IL SEMBLE QUE VOUS UTILISEZ ADBLOC POUR BLOQUER LA PUBLICITÉ, AUCUNE PUB INTRUSIVE SUR FDZ ET PAS DE POPUP
FDZ EST GRATUIT DONC MERCI DE DÉSACTIVER VOTRE ADBLOCK ET DE BIEN VOULOIR PARTICIPER ET JOUER LE JEU


PAR SUITE D'ABUS LES SERVEURS CCCAM ET ABONNEMENT NE SONT PAS TOLÉRÉS SUR LE FORUM

Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion: recuperer une caution de garantie apres 4 ans

  1. #1
    Date d'inscription
    août 2009
    Messages
    57
    Remerciements
    0
    Remercié 0 fois dans 0 messages
    Pouvoir de réputation
    9

    Par défaut recuperer une caution de garantie apres 4 ans

    bonjour voila ma question est la suivante
    comment faire pour recuperer une caution de garantie apres 4 ans je precise quelque info qand meme
    il n y pas de pv de recption definitive
    l'argent a ete restitue a la tutelle ( apres 3 ans )
    comment faire ???? on nous dit que ce n'est plus possible maintenant ???
    y t-il une solution ????

  2. #2
    Date d'inscription
    janvier 2008
    Localisation
    Ile-de-France
    Messages
    8 110
    Remerciements
    293
    Remercié 443 fois dans 228 messages
    Pouvoir de réputation
    10

    Par défaut Re : recuperer une caution de garantie apres 4 ans

    Salam,

    Tu ne risques pas d'avoir des réponses si tu ne donnes pas plus de détail.

    Core i7 7700K@
    Stock - Thermaltalke Water 3.0 Ring RGB 240
    - MSI Z270 GAMING PRO CARBON - DDR4 G.Skill Trident Z RGB 4 x 8Go @3200Mhz CAS 16 - MSI GTX 1080 Ti Gaming X 11Go - Seagate FireCuda 1 To & Western Digital WD Blue SSD 500Go M.2 - Be Quiet ! Silent Base 800 - Be Quiet ! Straight Power 10 700W - LG GH22NS90 - LIYAMA GB2488HSU-B3 144hz

    متل الرجل الذي يبيع السمك في البحر من امامكم و العدو من وراء كل رجل عظيم امرأة

    -------







  3. #3
    Date d'inscription
    mai 2008
    Localisation
    BLED MICKEY
    Messages
    2 795
    Remerciements
    107
    Remercié 54 fois dans 32 messages
    Pouvoir de réputation
    16

    Par défaut Re : recuperer une caution de garantie apres 4 ans

    Plus de détail, svp.

  4. #4
    Date d'inscription
    août 2009
    Messages
    57
    Remerciements
    0
    Remercié 0 fois dans 0 messages
    Pouvoir de réputation
    9

    Par défaut Re : recuperer une caution de garantie apres 4 ans

    quel details vous voulez avoir ????
    c'ete un projet d'un ministere a traver un de ses organismes(le ministere est la tutel de cette organisme ) il y a eu soumission on a remporte un lot et dans la legislation il est exige une caution de garantie (ne me demandez pas pourquoi lol) mias pour la recupere il est exige un pv de reception definitive apres avoir ete livré
    mais le probleme est quil n y pas eu de pv de reception definitve e qu'on est parti voir l'organisme apres 4ans pour essayer ed recupere cette caution on nous a dit que l'argent qui rester a ete restituer au ministere et que ca ne sera pas possible de la recuperer cette caution de garantie d'autant qu'on est pas les seule d'autre soumissionaire ont eu aussi le meme probleme (pas de pv recpetion definitive)
    donc j'essaye de me renseigner pour savoir si il y a une procedure a faire

Discussions similaires

  1. garantie ne algérie ?
    Par Bakuu dans le forum Guesra
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/12/2012, 12h12
  2. [Actualités] Récupérer le contenu d’un formulaire web après plantage de Firefox
    Par NewsBot dans le forum Actu - News High-Tech
    Réponses: 0
    Dernier message: 22/04/2010, 18h10
  3. [Mobilis 0661] Comment récupérer la caution 4000 da après 1an
    Par infofeet dans le forum Opérateurs : Mobilis / Djezzy / Nedjma
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/02/2009, 08h20
  4. La garantie des disques Seagate passe de 5 à 3 ans
    Par salimdz dans le forum Hardware (Matériel)
    Réponses: 0
    Dernier message: 12/12/2008, 10h51
  5. une attestation de caution solidaire
    Par Saïd dans le forum Juridique et administratif
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/04/2008, 09h56

Liens sociaux

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  
[Auto utilitaire DZ] [Algérie Info] [Guide Algérie] [Mosquée ALBADR MEAUX]

is PageRank Checking Icon