songofil Posté(e) le 7 décembre 2011 Share Posté(e) le 7 décembre 2011 (modifié) En 2009 j'ai acheté un lot de terrain situé sur les hauteurs de Béjaia avec 18 autres acquéreurs chacun son lot... j'ai établi un certificat de possession visé par tous les services concernés des domaines ....meme APC ensuite j'ai établi un permis de construire en 2010 et tout est en ordre donc j'ai commencé-comme tous les autres voisins- les travaux de construction ... Ce matin la police urbaine est passée pour nous demander d'arreter les travaux et rendre le certificat de possession et permis de construire sous prétexte qu'il ya eu erreur lors de l'attribution du Cp disons que ce domaine appartient au MInes ! Quetion = Qui v a nous dédommager la différence du prix du terrain entre 2009 et aujourd'hui ?? Qui va nous payer la construction si on restitue le terrain?? Le Président de l'APC peut-il etre juge et partie et annuler sa propre décision de 2009 ?? les domaines peuvent-ils revenir sur leur décision de 2009 ?, le vendeur a un acte de propriètè en sa possession alors...??? Ya -t-il un avocat qui peut prendre cette affaire on charge il sera biensur rénuméré ?? PS= Histoire à dormir debout !! Modifié le 7 décembre 2011 par songofil Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kappa Posté(e) le 7 décembre 2011 Share Posté(e) le 7 décembre 2011 Songofil, c'est où exactement l'endroit ?...je pourrai te confirmer ou infirmer la chose... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
songofil Posté(e) le 7 décembre 2011 Auteur Share Posté(e) le 7 décembre 2011 Boukhiama au dessus de l'APC jute à coté du stade donc en bas de la mosquée propriété Boucharba Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
HBM Posté(e) le 7 décembre 2011 Share Posté(e) le 7 décembre 2011 salem avez vous demander un certificat d'urbanisme avant d'acheter le terrain ??? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
songofil Posté(e) le 7 décembre 2011 Auteur Share Posté(e) le 7 décembre 2011 salem avez vous demander un certificat d'urbanisme avant d'acheter le terrain ??? Nous avons ce certificat !! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
HBM Posté(e) le 7 décembre 2011 Share Posté(e) le 7 décembre 2011 qu'est qui est écrit dessus ??? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kappa Posté(e) le 11 décembre 2011 Share Posté(e) le 11 décembre 2011 Songofil, j'ai du nouveau pour toi. Contactes moi par MP. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
cherokeemaestro Posté(e) le 12 décembre 2011 Share Posté(e) le 12 décembre 2011 .... PS= Histoire à dormir debout !! LOL. Mais nous sommes en Algérie, et rien ne nous étonne plus... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
songofil Posté(e) le 12 décembre 2011 Auteur Share Posté(e) le 12 décembre 2011 oui kappa MP envoyé Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
songofil Posté(e) le 12 décembre 2011 Auteur Share Posté(e) le 12 décembre 2011 LOL. Mais nous sommes en Algérie, et rien ne nous étonne plus... En plus les propriètaires du terrain possedent l'acte de prop...!!! Donc procédure juridique + alerter la presse pour faire du bruit cest tres important Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.