Aucune nouvelle redevance n’a été instituée

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) a indiqué mercredi n’avoir institué aucune nouvelle redevance en matière de service de la voix sur internet, précisant to^^^^ois avoir inclus, pour la première fois et conformément à la loi, dans l’assiette servant de base au calcul de la redevance déjà existante, le revenu procuré par l’utilisation de fréquences radioélectriques, rapporte l’APS.

L’Autorité de régulation réagissait au communiqué publié mardi par les trois opérateurs de fourniture de service de transfert de la voix sur internet (VoiP) Anwarnet, Icosnet et SLC, dans lequel ils protestaient contre l’instauration, selon eux, par l’ARPT d’une nouvelle redevance imposable de 10% à la fourniture de tous services et équipements utilisant la technologie WiMAX et hertzienne, et annonçaient avoir décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. L’ARPT a relevé que le communiqué signé par les trois opérateurs contenait « un certain nombre d’assertions inexactes ». Le gendarme des télécoms a to^^^^ois expliqué avoir appliqué, dans le cas d’espèce, « une redevance qui existe déjà et dont le montant, fixé par le décret 04-413 du 18 décembre 2004, est prélevé chaque année sur les opérateurs VoiP », rappelant que cette redevance est de 10% sur le chiffre d’affaires de l’opérateur fournisseur de ce service.

Elle a précisé, to^^^^ois, avoir « inclus, pour la première fois cette année, à la faveur de la décision no 18 du 18 juin 2012, dans l’assiette servant de base au calcul de cette redevance, un revenu qu’elle s’est abstenue d’inclure jusqu’ici, mue en cela par le souci de permettre à ces opérateurs de se déployer dans les premiers temps de l’exploitation de leur autorisation VoiP ». Il s’agit là, en l’occurrence, du revenu procuré par l’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes des 3,5 Ghz et 5 Ghz assignées à ces opérateurs pour l’exploitation de ladite autorisation, et dont le prix d’accès pratiqué en Algérie est au demeurant "l’un des plus bas au monde". "L’institution légale pour le règlement de tout contentieux est le Conseil d’Etat, auquel l’ARPT est disposée à fournir toutes les informations et explications nécessaires relatives à la décision qu’elle a prise", a-t-elle ajouté.

L’ARPT a précisé, en outre, « qu’elle n’interfère pas dans la fixation des tarifs par les opérateurs », soulignant, néanmoins, qu’ »elle a la charge de prévenir toute pratique anticoncurrentielle en la matière, notamment l’entente entre opérateurs sur les prix au détriment du consommateur ». Elle a, cependant, relevé, dans ce cas précis, que "ces opérateurs délivrent leur service dans la grande majorité aux entreprises.