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la loi pénale dans l’espace


rachid715

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  • 2 weeks later...
j'ai trouver ouasard une blog sur L’application de la loi pénale dans l’espace et je veut savoir plus sur ça et blog sappelle www.forteresse2.blogspot.com

 

Sur le blog, il n'est mentionné nul part qu'on parle de l'espace l'intersidérale :)

 

La mise en œuvre du principe de territorialité suppose d’une part que soit circonscrit le territoire de la République : il s’agit de l’espace terrestre (France métropolitaine, DOM-TOM), maritime et aérien (article 113-1), auxquels il faut ajouter les navires battant pavillon français et aéronefs immatriculés en France (article 113-3).

 

1. Le cas des infractions complexes, répétées et d’omission

 

Il arrive effectivement que l’infraction soit éclatée dans l’espace : c’est le cas des infractions complexes, répétées et d’omission. C’est face à cette situation, et dans un mouvement légitime teinté d’impérialisme, que le législateur a étendu le principe de territorialité.

 

Et dire qu'on commençait déjà à parler de "pays musulmans et arabes" :D:D:D:D

Modifié par mouradski
ortho
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    • je réponds à ma propre question vu que personne ne l'a fait: voici le details que j'avais pas lu sur le site de la BNA (qui est bien fait)   WIMPAY-BNA  ? Disposer d’un système IOS ou Android ; Disposer d’une connexion internet ; Télécharger l’application ; Etre abonné au service « BNA.net » OU au service « Pack WIMPAY-BNA » OU être porteur d’une carte CIB et utilisateur du service SMS OTP (pour les opérations de e-Paiement).   Comment ça marche ? Cas client abonné au service « BNA.net » : Télécharger et installer l’application sur smartphone ; Utiliser l’identifiant et le mot de passe du service « BNA.net » ; Renseigner les informations du client ; Insertion d’un code d’utilisation personnel ; Acceptation des conditions générales d’utilisation ; Validation de la phase d’inscription en saisissant le mot de passe OTP reçu par SMS ou par email.   Cas client abonné au service « Pack WIMPAY-BNA » L’inscription à ce service est offerte gratuitement à chaque client particulier détenteur d’un compte chèque : – Au niveau de l’agence Création de l’abonnement au service « Pack WIMPAY-BNA » par le chargé de clientèle ; – Sur l’application : Réception d’un mail de confirmation comportant l’email d’identification et un code d’accès à usage unique ; Saisie de l’adresse mail d’identification et le code reçu par email ; Réception par SMS d’un mot de passe OTP ; Saisir le mot de passe reçu par SMS afin de valider l’inscription ; Acceptation des conditions générales d’utilisation ; Création d’un code PIN ; Création d’un mot de passe personnalisé.   Cas client porteurs de cartes CIB et utilisateurs du services SMS OTP (pour les opérations de e-Paiement) Ce service est offert gratuitement aux clients détenteurs de cartes CIB et utilisateurs du services SMS OTP (e-Paiement) : Choisir le mode de souscription « Par carte » ; Renseigner les six (06) premiers chiffres, les quatre (04) derniers chiffres et la date d’expiration de la carte CIB ; Renseigner un numéro de téléphone valide afin de recevoir un SMS OTP; Introduire le mot de passe OTP reçu pour la validation de l’inscription ; Renseigner les informations du client ; Insertion d’un code d’utilisation personnel ; Acceptation des conditions générales d’utilisation ; Création du mot de passe personnel WIMPAY.  
    • @Aizen tous les prix sont affichés dans toutes les config... je reste dispo pour d'autres infos frere, tu te fais rare ici !
    • Salem, c'est pour quelle utilisation ? Retrogaming ? 
    • @aminou merci pour ce retour, bizarre quand meme que EC ne dise rien; et correction c'est pas "conversation" mais "convention" hahahaha ! je crois aussi que 500 megas et 1giga ne seront pas concernés...en effet on devra probablement attendre un contrat qui aura lieu au bas mot fin 2025....bon on verra bien c'est dans 6 mois inchallah; deja savoir qu'on aura ces offres je crois que c'est du jamais vécu en algerie ou auparavant c'etait les rumeurs sur ce meme forum qui donnaient les infos ...
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