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Bouygues Télécom condamné pour avoir voulu protéger un abonné !


Hicham

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Bouygues Télécom condamné pour avoir voulu protéger un abonné

 

bouyguestelecom.png

 

Pour avoir contesté tardivement et à tort une ordonnance judiciaire qui l'intimait de livrer l'identité d'un abonné, Bouygues Télécom a été condamné à dédommager la société qui sollicitait sa collaboration.

Voici qui malheureusement ne devrait pas inciter les fournisseurs d'accès à internet à protéger les droits de leurs abonnés. Bien au contraire. Le site Legalis rapporte que Bouygues Télécom a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris, parce qu'il avait osé contester judiciairement une ordonnance de référé qui l'obligeait à communiquer l'identité d'un abonné à une société privée.

En l'espèce, la société Publicis Webformance, qui gère les noms de domaine de ses clients, avait voulu réagir après que quatre noms de domaine enregistrés chez Gandi ont changé frauduleusement de propriétaire. La société avait saisi le 19 avril 2012 le concours de l'autorité judiciaire pour obtenir de Gandi qu'il communique l'adresse IP du fraudeur, puis le 15 mai 2012 pour obtenir de Bouygues Télécom qu'il livre l'identité de l'abonné masqué derrière cette adresse IP.

 

Mais Bouygues Télécom a refusé de se plier à l'ordre judiciaire, et a décidé tardivement, le 31 octobre 2012, de demander une rétractation de l'ordonnance de référé. Le FAI estimait en effet qu'il ne pouvait pas accéder à la demande d'identification dès lors que l'article L34-1 du code des postes et communications électroniques prévoit que les données doivent être conservées uniquement "pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales" ; alors que la procédure de référé était une procédure civile. Bouygues expliquait qu'il mettait en jeu sa propre responsabilité pénale s'il ne protégeait pas la vie privée de son abonné.

 

Dans son ordonnance, le tribunal de grande instance de Paris balaye l'argument de Bouygues Télécom, en rappelant les termes de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui dispose que "l'autorité judiciaire peut requérir communication" des "données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires". Il fait ainsi une interprétation extensive de ce passage de la LCEN qui vise principalement les données listées par le décret LCEN sur la conservation des données par les hébergeurs, mais pas exclusivement. Les données de connexion des FAI font aussi partie des "données de toute nature" qui permettent d'identifier l'utilisateur d'un service en ligne, et peuvent donc être requises y compris dans le cadre d'une procédure civile.

 

En ayant voulu protéger les droits de son abonné, Bouygues Télécom se retrouve ainsi lui-même condamné à verser une provision de 3 000 euros à Publicis Webformance, en attendant l'évaluation définitive du préjudice subi, "à raison du refus abusif d’exécuter l’ordonnance ainsi que du caractère tardif de l’assignation". L'opérateur doit en plus verser 3 000 euros supplémentaires au titre des frais de justice.

Sans doute la décision aurait été plus clémente si Bouygues Télécom n'avait pas attendu près de 6 mois pour contester l'ordonnance.


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    • merci cest sympa , suis la pour ca pas que pour vendre , c est ça le sav , on lâche pas temps que ça ne fonctionne pas , et si au final l'offre prise ne correspond pas j en ai bq d autre à proposer .. y en a pour tout les goûts toutes les bourses   
    • Bon voilà, ça fonctionne Un grand merci à MichelDZ, le pauvre, 2h hier à essayer de faire fonctionner ca sur mon pc. Aller savoir pourquoi, mais rien ne fonctionnait, pas moyen de faire une machine virtuelle, et les logiciels habituels ne voulait rien afficher, allez comprendre pourquoi, des fois il ne faut pas grand-chose pour que ca parte en cacahouète.  Il n'a pas lâché l'affaire, j'avais abandonné avant lui ^^ mais il a réussi à me le faire fonctionner.  Il m’a même relancé ce matin, savoir si ca allait toujours bien.  👍 Étant ma 1er iptv, je manque de point de comparaison, pour ce qui est du bouquet, je ne pourrais pas dire si c'est mieux ou moins bien que d'autres, mais je suis ravi, ceux qui se plaignent sont difficiles, à ce prix, c'est fou toutes ces chaines, et cette collection de films et séries. Mais pourquoi je ne suis pas venu avant, au lieu de me faire ch** avec le streaming. Enfin voilà, SAV au top, et offre complète, un vendeur que je recommande et garde précieusement dans mes contacts. 🥰
    • Alors que nous peinons à déployer du 100 % fibre optique et à sortir du débit de base  mesquin de 10Mbps, ailleurs le monde scientifique travaille déjà depuis plusieurs années au réseau Internet de demain. Vous avez sûrement au moins entendu parler de la théorie physique sur laquelle il se base : la mécanique quantique. Pour résumer, il s'agit de l'étude des comportements des particules à l'échelle des atomes et plus petit. Pour la première fois, des chercheurs ont créé un système qui relie ces deux composants clés et utilise des fibres optiques classiques pour transmettre les données quantiques. L'exploit a été réalisé par des chercheurs de l'Imperial College de Londres, de l'Université de Southampton et des universités de Stuttgart et de Wurzburg en Allemagne, et les résultats ont été publiés dans Science Advances . Le co-premier auteur , le Dr Sarah Thomas , du Département de physique de l'Imperial College de Londres, a déclaré : « L'interfaçage de deux appareils clés ensemble est une étape cruciale dans la mise en réseau quantique, et nous sommes vraiment ravis d'être la première équipe à avoir pu pour le démontrer. » Le co-premier auteur Lukas Wagner, de l’Université de Stuttgart, a ajouté : « Permettre aux emplacements longue distance, et même aux ordinateurs quantiques, de se connecter est une tâche essentielle pour les futurs réseaux quantiques. » Communication longue distance Dans les télécommunications classiques – comme Internet ou les lignes téléphoniques – les informations peuvent être perdues sur de grandes distances. Pour lutter contre cela, ces systèmes utilisent des « répéteurs » à des points réguliers, qui lisent et réamplifient le signal, garantissant ainsi qu'il arrive intact à sa destination. Toutefois, les répéteurs classiques ne peuvent pas être utilisés avec des informations quantiques, car toute tentative de lecture et de copie de ces informations les détruirait. Il s'agit d'un avantage dans un sens, dans la mesure où les connexions quantiques ne peuvent être « exploitées » sans détruire les informations et alerter les utilisateurs. Mais c’est un défi à relever pour les réseaux quantiques longue distance. Mais des chercheurs ont trouvé la solution. Une façon de surmonter ce problème consiste à partager des informations quantiques sous la forme de particules de lumière intriquées, ou photons. Les photons intriqués partagent des propriétés de telle manière que vous ne pouvez pas comprendre les unes sans les autres. Pour partager l'intrication sur de longues distances à travers un réseau quantique, vous avez besoin de deux appareils : un pour créer les photons intriqués et un pour les stocker et permettre leur récupération ultérieure. Il existe plusieurs dispositifs utilisés pour créer des informations quantiques sous forme de photons intriqués et pour les stocker, mais la génération de ces photons à la demande et la disponibilité d'une mémoire quantique compatible dans laquelle les stocker ont longtemps échappé aux chercheurs. Les photons ont certaines longueurs d'onde (qui, dans la lumière visible, créent des couleurs différentes), mais les dispositifs permettant de les créer et de les stocker sont souvent réglés pour fonctionner avec des longueurs d'onde différentes, ce qui les empêche de s'interfacer. Pour créer une interface entre les appareils, l’équipe a créé un système dans lequel les deux appareils utilisaient la même longueur d’onde. Un « point quantique » produisait des photons (non intriqués), qui étaient ensuite transmis à un système de mémoire quantique qui stockait les photons dans un nuage d'atomes de rubidium. Un laser a activé et désactivé la mémoire, permettant aux photons d'être stockés et libérés à la demande. Non seulement la longueur d'onde de ces deux appareils correspondait, mais elle était également à la même longueur d'onde que celle des réseaux de télécommunications utilisés aujourd'hui, ce qui permettait de la transmettre avec des câbles à fibre optique classiques, familiers aux connexions Internet quotidiennes. L’équipe va maintenant chercher à améliorer le système, notamment en s’assurant que tous les photons sont produits à la même longueur d’onde, en améliorant la durée de stockage des photons et en réduisant la taille de l’ensemble du système. Cependant, en tant que preuve de concept, il s'agit d'un pas en avant important, déclare le co-auteur Dr Patrick Ledingham de l'Université de Southampton : « Les membres de la communauté quantique tentent activement d'établir ce lien depuis un certain temps. Cela inclut nous, qui avons déjà tenté cette expérience à deux reprises avec différents dispositifs de mémoire et de points quantiques, remontant à plus de cinq ans, ce qui montre à quel point c'est difficile à réaliser. "Cette fois, la percée a été de réunir des experts pour développer et exécuter chaque partie de l'expérience avec un équipement spécialisé et de travailler ensemble pour synchroniser les appareils."  
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