[Algérie Télécom] Les dix millions d’euros de pots-de-vin frappés de prescription

Le procès de l’affaire dite d’Algérie Télécom, impliquant l’homme d’affaires Chani Medjdoub, Mohamed Boukhari, un ancien cadre du secteur public des télécoms, et les équipementiers chinois ZTE et Huawei, est de nouveau reporté au 30 juillet.

Un report motivé, cette fois-ci, par l’absence des témoins et de l’interprète du Chinois.

Le procès de l’affaire devant être rejugée à la cour d’Alger, après la cassation par la Cour suprême du jugement condamnant Mohamed Boukhari et Chani Medjdoub, a été reporté une première fois le 26 juin pour jeudi dernier, 9 juillet. C’était à cause de l’absence des inculpés. Chani était détenu à Bordj Bou-Arréridj et Boukhari à Saïda, ils n’ont pas été transférés sur Alger, à temps, pour y être rejugés. Les faits à l’origine de cette affaire, faut-il rappeler, ont été révélés lors de l’instruction dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest dont Chani Medjdoub était le principal accusé.

Les procès-verbaux des commissions rogatoires envoyées au Luxembourg en 2010 pour demander les relevés des comptes détenus par Chani Medjdoub à la Natixis Private Bank ont motivé l’ouverture en 2011 d’une autre instruction, car les informations obtenues, a estimé le magistrat instructeur, ne concernent pas les marchés passés dans le cadre du projet de l’autoroute Est-Ouest. Parmi les dix-huit comptes Natixis liés à Chani Medjdoub, deux comptes ouverts en 2003 aux noms de deux sociétés offshore domiciliées aux îles Vierges britanniques, Doney Business Corp et Traco Business Limited, bénéficiaient à Mohamed Boukhari. Ces deux comptes ont été fermés le même jour, le 9 mars 2010, deux mois avant l’envoi des commissions rogatoires.

Le complément d’enquête ordonné par le parquet du pôle judiciaire spécialisé de Sidi-M’hamed a conduit à l’inculpation de Mohamed Boukhari.

Le service de Police judiciaire du Département de renseignement et de sécurité (DRS) a indiqué dans son rapport que Doney Business Corp et Traco Business Limited, créées par Mohamed Boukhari et Chani Medjdoub, ont reçu de la part de Huawei et ZTE des virements de l’ordre de 10 millions d’euros entre 2003 et 2005, et qu’après l’inculpation de Chani Medjdoub dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, Mohamed Boukhari a transféré à partir des comptes de ces sociétés le montant de 9 millions de dollars vers le compte d’une nouvelle société offshore, à savoir Borglinstair.

Les enquêteurs du DRS ont souligné que les deux sociétés de Chani et Boukhari ont traité avec Huawei et ZTE dans le cadre de marchés publics passés avec Algérie Télécom pour la réalisation d’un réseau de téléphonie fixe de type WLL et l’acquisition d’équipements GSM. Ils ont également relevé que Boukhari, qui a été conseiller du ministre des Postes et Télécommunications, feu Mohamed Maghlaoui (2000-2002), et du P-DG d’Algérie Télécom, Chettih Messaoud (2002-2004), a investi une partie de cet argent dans l’acquisition de deux bateaux de pêche ainsi que dans l’immobilier et les voitures de luxe. Et qu’il lui reste encore 6,8 millions dollars, placés dans le compte de Borglinstair au Luxembourg. Chani et Boukhari n’ont pu justifier les prestations fournies aux équipementiers chinois. Le pôle de Sidi-M’hamed lors du procès en première instance (juillet 2012), tout comme la cour d’Alger lors du procès en appel (novembre 2012) ont conclu qu’il s’agissait de transactions fictives destinées à dissimuler des commissions.

Si Boukhari, et tout en avouant avoir perçu de l’argent de la part des deux équipementiers, a expliqué que sa position à Algérie Télécom ne lui permettait pas de peser dans le processus de passation des marchés, Chani a clamé son innocence en soutenant que ce qu’il faisait relevait de son travail de conseil financier et de fiduciaire, notamment à travers sa société ADC Conseil. Chani et Boukhari ont été condamnés en première instance à 18 ans assortis d’une amende de 5 millions de dinars et la confiscation des avoirs déposés dans leurs comptes luxembourgeois.

Le premier pour trafic d’influence, corruption et blanchiment d’argent, le second pour trafic d’influence, corruption et complicité dans le blanchiment d’argent. Des peines commuées en appel à 15 ans de prison assortie d’une amende de 3 millions de dinars, après que la cour d’Alger les eut blanchis du délit de trafic d’influence. Quant à ZTE et Huawei, elles ont écopé chacune d’une amende de 3 millions de dinars assortie d’une interdiction de soumission aux marchés publics en Algérie pour deux années. Une peine remise en appel à une amende d’un million de dinars et une interdiction des marchés publics pendant un an. Or la Cour suprême qui a cassé le jugement en 2014 a estimé que les faits dans cette affaire tombent sous le coup de la prescription.

Le 30 juillet, la cour d’Alger devrait ainsi trancher cette question de prescription ou non des faits reprochés à Chani, Boukhari et les équipementiers chinois dont trois de leurs cadres, à savoir Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa, ont été condamnés par défaut à dix ans de prison et qui sont toujours en fuite.

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