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Discussion: Question concernant la donation d'un héritage

  1. #1
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    Par défaut Question concernant la donation d'un héritage

    Bonjour ,

    Je voudrai savoir pour faire une donation d'un héritage a un frère ou a une sœur que faut il faire ?

    Et est ce qu'on peut l'annuler ?

    Cordialement.

  2. #2
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    Par défaut Re : Question concernant la donation d'un héritage

    Citation Envoyé par khaled001 Voir le message
    Bonjour ,

    Je voudrai savoir pour faire une donation d'un héritage a un frère ou a une sœur que faut il faire ?

    Et est ce qu'on peut l'annuler ?

    Cordialement.


    Il faut aller au notaire tout simplement il va t'expliquer comment procéder

  3. #3
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    Par défaut Re : Question concernant la donation d'un héritage

    si je ne m'abuse cela peut s'annuler juste entre un pere et un fils...
    entre feres, non...

  4. #4
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    Par défaut Re : Question concernant la donation d'un héritage

    Salem ,

    Par ce que la personne qui a fait une donation a ça sœur très exactement et bien cette personne était atteinte de perte de mémoire au moment ou la donation a été faite méme qu'a son travail son patron se plaignait de lui car il faisait n'importe quoi dans son boulot !! est ce que son patron peut témoigner on disant que son employer qui est le donateur était mal en point cette année la ( l'année ou il a fait la donation ) pour que la donation soit annulée car la vérité c'est que la sœur du donateur l'a exploité elle a exploité sa faiblesse pour qu'il lui signe la donation !!!

    Cordialement et merci pour votre aide.

  5. #5
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    Par défaut Re : Question concernant la donation d'un héritage

    Salem,

    Saha ftorkom

    Voila ma grand mère qui était très malade ( avait la maladie d’Alzheimer ) avait signé une donation a ma tente !!

    Est ce que la donation peut être annulée par la justice si on fait un recours par le billait d'un avocat ? et est ce que ma tente peut avoir des problèmes avec la justice pour ce qu'elle a fait

    PS: beaucoup de médecins qui suivaient ma grand mère a cette époque la diront qu'elle avait la maladie d’Alzheimer au moment de la signature de la donation.

    Bonne soirée

  6. #6
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    Par défaut Re : Question concernant la donation d'un héritage

    honnetement je ne crois pas...c'est les papiers qui font foi...ou alors un recours en justice...qui risque de durer 10 ans

  7. #7
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    Par défaut Re : Question concernant la donation d'un héritage

    Citation Envoyé par khaled001 Voir le message
    Salem,

    Saha ftorkom

    Voila ma grand mère qui était très malade ( avait la maladie d’Alzheimer ) avait signé une donation a ma tente !!

    Est ce que la donation peut être annulée par la justice si on fait un recours par le billait d'un avocat ? et est ce que ma tente peut avoir des problèmes avec la justice pour ce qu'elle a fait

    PS: beaucoup de médecins qui suivaient ma grand mère a cette époque la diront qu'elle avait la maladie d’Alzheimer au moment de la signature de la donation.

    Bonne soirée
    Tout dépend du dossier médical que vous pouvez présentez à la justice, si à la date de l'acte de donation vous pouvez prouvez que la personne malade l'était déjà à un stade avancé ( diagnostic, rapport médicale,...etc.) alors il y a une chance sinon sans preuves médicales les témoignages ne suffiront surement pas.

  8. #8
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    Par défaut Re : Question concernant la donation d'un héritage

    Citation Envoyé par Forumdézien Voir le message
    Tout dépend du dossier médical que vous pouvez présentez à la justice, si à la date de l'acte de donation vous pouvez prouvez que la personne malade l'était déjà à un stade avancé ( diagnostic, rapport médicale,...etc.) alors il y a une chance sinon sans preuves médicales les témoignages ne suffiront surement pas.
    Normalement pour la donation une personne qui dépasse les 70 ans doit présenter un certificat médical délivré par un psychologue preuve que la personne est en bonne santé morale

  9. #9
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    Par défaut Re : Question concernant la donation d'un héritage

    Citation Envoyé par cosinus85 Voir le message
    Normalement pour la donation une personne qui dépasse les 70 ans doit présenter un certificat médical délivré par un psychologue preuve que la personne est en bonne santé morale
    Ca n'a pas été fait donc on est en justice !

  10. #10
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    Par défaut Re : Question concernant la donation d'un héritage

    Citation Envoyé par khaled001 Voir le message
    Ca n'a pas été fait donc on est en justice !
    je ne savais pas merci pour l'info, donc le notaire a commis une faute professionnelle grave ( le plus probable volontairement ), dans ce cas logiquement y'a rien à discuter ou à démontrer, l'acte devrait être annulé et le notaire sévèrement sanctionné ou radié car il a causé pas mal de dégâts.

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