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Discussion: retrait CCP apres décé

  1. #1
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    Par défaut retrait CCP apres décé

    Bonjour
    pouvez vous m'indiquer la procédure pour faire un retrait CCP du compte d'une personne décédé ( la Frieda a été faite et la femme du défunt veux la procédure pour retirer l'argent)
    Merci

  2. #2
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    Par défaut Re : retrait CCP apres décé

    Je crois qu'il y a un service des impôts au Siège du Trésor à la place des martyrs. Ils vérifient que le défunt Allah yarahmou n'est pas redevable au fisc et délivrent après une mainlevée qui sera présenter par les héritiers ou leur représentant au CCP.
    Dernière modification par mouzak ; 06/03/2018 à 16h01.



  3. #3
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    Par défaut Re : retrait CCP apres décé

    Merci pour votre réponse mouzak

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