denbasalim Posté(e) le 14 mars 2020 Share Posté(e) le 14 mars 2020 Salam 3likom khawti, Je souhaite vous demander si un recours est possible en Algérie après la donation (hiba ?) d'un terrain entre 2 frères si le donateur change d'idée après le passage devant le notaire ( environ 5 ans après)? Si oui quels sont les cas dans lequel un recours est possible ? Merci beaucoup les amis pour votre aide d'avance Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.