Aller au contenu
Règlement du forum ×
IPTV et arnaques ×

Recours après donation terrain en Algérie


denbasalim

Messages recommandés

Salam 3likom khawti,

 

Je souhaite vous demander si un recours est possible en Algérie après la donation (hiba ?) d'un terrain entre 2 frères si le donateur change d'idée après le passage devant le notaire ( environ 5 ans après)?

 

Si oui quels sont les cas dans lequel un recours est possible ?

 

Merci beaucoup les amis pour votre aide d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

×
×
  • Créer...