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Code de la Route
Des sanctions plus lourdes pour les contrevenants



Une équipe de spécialistes et responsables du secteur des transports a présenté, hier, un ensemble de propositions pratiques au ministère des Transport qui est chargé de l’organisation du secteur et de la diminution des accidents de la route.

Ils ont proposé l’élaboration d’un nouveau cahier des charges pour les autoécoles ainsi que l’organisation de la profession des chauffeurs de taxis compteurs, par l’introduction d’amendements fondamentaux sur le code de la route en multipliant les sanctions contre les contrevenants.

Ces experts ont également proposé la création des chambres dans les tribunaux, qui seront spécialisées dans le traitement des affaires relatives au non respect du code de la route, en vertu desquelles toutes les commissions administratives, chargées d’étudier des affaires des retraits des permis de conduire seront dissoutes. Cette mesure vise essentiellement, selon le ministre du transport, M. Ammar Tou, à exclure toutes les interventions près de ces commissions pour la récupération des permis de conduire.

Dans ce cadre, on a également proposé l’amendement du programme de formation de ces autoécoles, par l’augmentation des heures de formation de 30h à 55heures. Dès le début de l’application de ces amendements, les prix d’octroi des permis de conduire augmenteront à leur tour et atteindront plus de trente mille dinars.

Ces experts ont proposé un nouveau cahier des charges pour la création des entreprises des taxis compteurs. Les personnes intéressées par la création de ces entreprises devront avoir un parc automobile de pas mois de 30 voitures, de moins de six ans. Ils ont également proposé le transfert des prérogatives d’octroi de ces autorisations aux directions de wilayas de transport au lieu des services centraux, et avec un cahier des charges plus clair.

source : http://www.elkhabar.com/quotidienFrEn/?idc=121