cherif1969 Posté(e) le 14 août 2012 Share Posté(e) le 14 août 2012 Salam à tous et saha ftorkoum je voulais savoir combien de temps je dois attendre pour avoir la transcription de mariage ? j'ai fait la demande à Nantes et je n'ai pas fait de ccam ( certificat de capacité à mariage ) mon dossier est ouvert et j'ai mon numéro de dossier comment contacter Nantes pour avoir des infos sur mon dossier ? merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
la3reche Posté(e) le 14 août 2012 Share Posté(e) le 14 août 2012 (modifié) Salam à tous et saha ftorkoum je voulais savoir combien de temps je dois attendre pour avoir la transcription de mariage ? j'ai fait la demande à Nantes et je n'ai pas fait de ccam ( certificat de capacité à mariage ) mon dossier est ouvert et j'ai mon numéro de dossier comment contacter Nantes pour avoir des infos sur mon dossier ? merci Bon ça prend entre 6 a 8 mois sans CCM meme plus tout dépend votre cas ,pour contacté SCEC BTM bureau de transcription pour le Maghreb voila bta.scec@diplomatie.gouv.fr je peut avoir plus de détails sur votre Mariage !! Modifié le 14 août 2012 par la3reche Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mouradski Posté(e) le 14 août 2012 Share Posté(e) le 14 août 2012 Pourquoi veux tu le faire ? es tu obligé de le faire ? Documente toi bien avant de faire une bêtise mon ami Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
la3reche Posté(e) le 14 août 2012 Share Posté(e) le 14 août 2012 (modifié) Pourquoi veux tu le faire ? es tu obligé de le faire ? Documente toi bien avant de faire une bêtise mon ami oui il est obligé de faire sa transcription pour obtenir un visa établissement conjoint ou une carte de résidence de 10ans une fois en France ou une déclaration de nationalité il faut que l'acte de mariage soi transcrit si non leur mariage ne sera pas reconnu en France . la loi a changer en 2006 Article 171-5 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 3 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007 Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. En l'absence de transcription, le mariage d'un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux et des enfants. Les futurs époux sont informés des règles prévues au premier alinéa à l'occasion de la délivrance du certificat de capacité à mariage. La demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage. Source Modifié le 14 août 2012 par la3reche Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mouradski Posté(e) le 14 août 2012 Share Posté(e) le 14 août 2012 oui il est obligé de faire sa transcription pour obtenir un visa établissement conjoint ou une carte de résidence de 10ans une fois en France il faut que l'acte de mariage soi transcrit . ehh, on m'a jamais parlé de ça, pourtant je suis en pleine procédure de regroupement familial, tu peux me donner plus de détails s'il te plait. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
la3reche Posté(e) le 14 août 2012 Share Posté(e) le 14 août 2012 ehh, on m'a jamais parlé de ça, pourtant je suis en pleine procédure de regroupement familial, tu peux me donner plus de détails s'il te plait. vous êtes Français ou étranger ? moi je parle des Français marié avec des étrangère pas des Etranger entre eux !! . Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mouradski Posté(e) le 15 août 2012 Share Posté(e) le 15 août 2012 vous êtes Français ou étranger ? moi je parle des Français marié avec des étrangère pas des Etranger entre eux !! . Moi je suis étranger à vie nchalah lol donc je ne suis pas concerné Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
la3reche Posté(e) le 15 août 2012 Share Posté(e) le 15 août 2012 Moi je suis étranger à vie nchalah lol donc je ne suis pas concerné Ok mais conseil il ne faut jamais dire fontaine, je ne boirai pas de ton eau.hadi denya bon chance pour ton regroupement Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mouradski Posté(e) le 15 août 2012 Share Posté(e) le 15 août 2012 Ok mais conseil il ne faut jamais dire fontaine, je ne boirai pas de ton eau.hadi denya tu parles de quoi là au fait ? bon chance pour ton regroupement Merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AZstyle Posté(e) le 15 août 2012 Share Posté(e) le 15 août 2012 Bon ça prend entre 6 a 8 mois sans CCM meme plus tout dépend votre cas ,pour contacté SCEC BTM bureau de transcription pour le Maghreb voila bta.scec@diplomatie.gouv.fr je peut avoir plus de détails sur votre Mariage !! Bonsoir tout le monde, Même avec CCAM ça peut prendre de 6 à 8 Mois (affirmation sérieuse et relativement récente), alors sans CCAM a mon avis ça peut atteindre les 12 mois facilement. Bonne chance a ceux qui veulent s'établir, ce serait gentil que vous nous parliez de votre situations, les facilités et les difficultés rencontrés durant l'établissement. partager votre expérience ça peut servir aux intéressés. cordialement Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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