Modérateurs mouzak Posté(e) le 14 février 2010 Modérateurs Share Posté(e) le 14 février 2010 Voici le journal officiel n° 45 DE 2009 portant sur les nouvelles dispositions du Code de la Route. Télécharger ici Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
milax Posté(e) le 22 février 2010 Share Posté(e) le 22 février 2010 Tableau récapitulatif du régime de sanctions aux infractions du code de la route introduites par la loi 01-14, modifiée et complétée par l’ordonnance n°09-03 du 19 août 2009 r__gime des sanctions aux contraventions.pdf - 0.05MB Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
bilmagic Posté(e) le 24 février 2010 Share Posté(e) le 24 février 2010 Je pense qu'il ya un autre datant de ce Janvier alors celui la est obsolète, j'aimerai savoir si quelqu'un a celui de Janvier. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
milax Posté(e) le 24 février 2010 Share Posté(e) le 24 février 2010 C'est la mise en application de l'ordonnance qui est entrée en vigueur récemment, il n'y en a pas d'autre. On n'amende pas la Loi aussi souvent que ça. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dico12 Posté(e) le 25 février 2010 Share Posté(e) le 25 février 2010 salam je confirmes ya aucun nouveau document datant de janvier ... le seul et unique est celui posté plus haut Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
bilmagic Posté(e) le 3 mars 2010 Share Posté(e) le 3 mars 2010 (modifié) bassah, j'ai pas trouvé parexemple la sanction concernant le porte du kachabia!!!!!! Modifié le 3 mars 2010 par bilmagic ajout du smilie Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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