Jump to content

Statut juridique d'une société et étapes de création


Recommended Posts

Bonsoir,

 

Je cherche à comprendre certaines choses, le statut juridique d'une société (sarl, eurl etc.) elle doit être établie avant la création du registre de commerce, mais chez qui ce statut peut être fait? Le notaire?

 

En réalité j'aimerai comprendre les étapes de création d'une société, j'ai posé quelques questions par ci par là, et je n'ai pas encore schéma complet, voici ce que j'ai:

 

1 - Décider et créer le statut juridique (je ne sais pas où)

2 - Enregistrer le nom de l'entreprise (je ne sais pas chez qui).

3 - Avoir l’agrément, dans le cas d"une activité réglementé.

4 - Trouver le local.

5 - Aller au CNRC et créer le registre de commerce.

6 - Ajouter les activités dans le registre.

7 - Travailler.

 

(J'ai fait exprès de ne pas parler des impôts, ce qui importe ici c'est la création de la société elle même)

 

Si quelqu'un peut corriger/compléter ces étapes ça serait bien.

 

Merci.

Link to post
Share on other sites

le statut se fait chez un notaire

l'agrément se fait chez le ministere de tutelle ... oubien chez la chambre des notaire, l'ordre des medecin, l'ordre des architecte; l'ordre des pharmacien, l'ordre de comptable ..

Link to post
Share on other sites

Bonjour, non les activités doivent étre homogènes plus concrétement du meme groupe de codes NAE : les 1XX XXX ne peut pas matcher avec les 6XX XXX, pour cela il faut une inscription secondaire dans un autre local. il vous suffit de vous rapprocher d'une antenne CNRC pour vous renseigner sur les codes compatibles entres eux. Crdlt

Merci pour l'info.

 

Est-il possible d'inscrire deux activités de branches différentes dans un même registre de commerce? Exemple, ouvrir une salle de sport et disons un lavage auto, ou pourquoi pas 3 activités ou plus?

Link to post
Share on other sites

oui effectivement, les statuts chez le notaire en la forme authentique pour les activités commerciales.

pour les activités non commerciales, il suffit d'avoir l'agrément et de faire la déclaration d'existence aupèrs des impots, et se faire immatriculer auprès de la CASNOS et la CNAS le cas échéant.

le statut se fait chez un notaire

l'agrément se fait chez le ministere de tutelle ... oubien chez la chambre des notaire, l'ordre des medecin, l'ordre des architecte; l'ordre des pharmacien, l'ordre de comptable ..

Link to post
Share on other sites

voir les commentaires intégrer au corps de votre message.

Bonsoir,

 

Je cherche à comprendre certaines choses, le statut juridique d'une société (sarl, eurl etc.) elle doit être établie avant la création du registre de commerce, mais chez qui ce statut peut être fait? Le notaire?

 

En réalité j'aimerai comprendre les étapes de création d'une société, j'ai posé quelques questions par ci par là, et je n'ai pas encore schéma complet, voici ce que j'ai:

 

1 - Décider et créer le statut juridique (je ne sais pas où)

2 - Enregistrer le nom de l'entreprise (je ne sais pas chez qui). la réservation de dénomination se fait au niveau du CNRC ou du notaire depuis peu (ils ont accès à la base de données). pour la marque il faut l'enregistrer auprès de l'INAPI directement en passant par un mandataire agréé (voir la liste sur le site web de l'INAPI).

3 - Avoir l’agrément, dans le cas d"une activité réglementé. (ça dépend de l'activité - voir avec le CNRC)

4 - Trouver le local. Il faut fournir un bail de location lors de l'établissement des statuts de la société, il faudrait donc remonter cette étape plus haut.

5 - Aller au CNRC et créer le registre de commerce. au niveau du CNRC, on va reprendre les activités mentionnées dans les statuts de la société.

6 - Ajouter les activités dans le registre.

7 - Travailler.

 

(J'ai fait exprès de ne pas parler des impôts, ce qui importe ici c'est la création de la société elle même)

 

Si quelqu'un peut corriger/compléter ces étapes ça serait bien.

 

Merci.

Link to post
Share on other sites

Merci pour ces information très utiles. Lorsque vous parlez de compatibilité des activités et l'inscription secondaire dans un autre local, est ce que ça veut dire que je peux exercer deux activités incompatibles si je possède deux locaux différents?

Link to post
Share on other sites
  • 1 month later...
Merci pour ces information très utiles. Lorsque vous parlez de compatibilité des activités et l'inscription secondaire dans un autre local, est ce que ça veut dire que je peux exercer deux activités incompatibles si je possède deux locaux différents?
oui, c'est possible.
Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



  • Posts

    • Bonjour, Une institution administrative à Alger pour postuler à un emploi au Sahara ? Jamais entendu parler d'un truc de ce genre.. Il faut chercher des entreprises déjà établis au Sahara et les contacter pour un éventuel recrutement (leur envoyer votre CV). Bonne chance
    • Ya un goulot d'étranglement severe sur la connexion internet algérienne, soit par la faiblesse de la bande passante,  soir par quelque chose quils ont mis en place...   c pas normal pour moi d'avoir un aussi bon Ping , un bon débit, et les jeux qui utilisent a peine quelques Ko sont injouables....  Je vous assure une  fois  en plein week end, jai passer un jeudi et un vendredi avec UNE CONNEXION PARFAITE, javais l'impression d'avoir la FIBRE , comme si un GROS OBSTACLE sur la connexion avait etait levé ! le PING etait le meme 55 , mais twitch repasse en 1080p avec  une qualité d'image parfaite, et les jeux etient tous parfaits, PUBG , PES , FIFA tout etait fluide, aucun LAG, tout semble tres facile .... cest extrêmement frustrant de retourner a une connexion mauvaise apres avoir gouté  a cette expérience
    • Détrompe toi, il y en a encore qui l'utilisent pour acheter des choses et se les faire envoyer. Franchement !? ça fait un moment que c'est une monnaie de macaques et ça ne fait qu'empirer
    • À ce rythme, notre dinar sera une monnaie de singe avant même l’ouverture des frontières.  On ne pourra rien acheter avec un billet de 1000 dinars 
    • L'Europe se prépare probablement à un eniem reconfinement...donc bon laissons l'euro augmenter encore... On ne va spas l'utiliser avant très longtemps...
×
×
  • Create New...