Le livret foncier en Algérie et le dossier à fournir pour l’obtenir

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Aux yeux de la loi Algérienne vous devez prouver votre propriété immobilière ,  une maison que vous avez construite. Légalement, vous allez suivre les étapes à faire pour obtenir le titre de propriétaire (livret foncier). Le livret foncier est un document essentiel et une preuve qu’un particulier ou professionnel détient une propriété immobilière. Ce document, permet et indique la circulation des droits immobiliers du bien concerné. Aussi, pour obtenir un livret foncier, on passe par plusieurs étapes dont une enquête menée par le cadastre. Ceci, dans le but d’authentifier la propriété et la délimiter de manière très précise.

On parle de livret foncier provisoire lorsqu’il s'agit d’une construction ou rénovation d’un bien immobilier. De plus, ce document concerne tout changement ou réfection d’une propriété immobilière. D’un autre côté, le livret foncier provisoire ne permet pas la vente du bien immobilier, ce qui nous amène à préparer un livret foncier définitif.

Afin d’obtenir le livret foncier de son bien immobilier, le concerné doit se présenter auprès des services de la conservation foncière de la région dans laquelle se trouve le bien. Ceci, en se menant d’un dossier à fournir constitué de:

 

• – PR 19, un bordereau que va vous délivrer la conservation foncière. Il vient en premier lieu, donc vous allez le remplir, le signer et le légaliser. (Vous pouvez télécharger l’exemplaire du bordereau dans ce lien)
• – Un extrait de naissance N°12 du propriétaire.
• – Une copie de votre identité prouvant la nationalité Algérienne, que ce soit une carte nationale ou tout autre pièce valide.
• – Une copie certifiée conforme du titre de propriété (acte notarié, acte administratif, contrat de donation, …) ou tout autre document prouvant la propriété.
• – Quittance du paiement des droits à la délivrance du livret.
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• Payements (en 2022):
• – Toute inscription ou publication d’un bien immobilier : 500 DZD.
• – Duplicata du livret foncier en cas de perte ou de vol : 500 DZD.

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Si vous avez besoin de connaître plus d'informations sur le livre foncier tels que les avantages d'avoir un livret foncier en plus d'un acte notarié, comment obtenir le livret foncier et d'autres services. Je vous invites à lire l'article Tout savoir sur le livret foncier