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Dailymotion reçoit une demande d'IP pour insultes


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Les sites YouTube et Dailymotion auraient récemment reçu une réquisition judiciaire relative à des commentaires insultants déposés par les visiteurs du site suite à la publication de vidéos montrant Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille en France, a révélé mercredi le site du quotidien 20 Minutes. La Brigade de répression de la délinquance contre la personne requiert que les deux sites fournissent « en urgence la date, l'heure et les adresses IP utilisées et tout élément d'identification, pour la mise en ligne des commentaires ». Une première « historique » selon Dailymotion.

 

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Une nouvelle fois, cette procédure soulève la question de la valeur juridique de l'adresse IP, récemment contestée par un jugement du tribunal de Guingamp. Dans une affaire de diffamation, celui-ci a estimé le 23 février dernier que l'adresse IP ne suffit pas à établir la culpabilité d'un internaute. Un débat qui prend tout son sens dans le cadre du projet de loi « Création et Internet », puisque c'est justement l'adresse IP qui sert à identifier les présumés téléchargeurs illégaux...

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