A propos du Logement VSP-LSP (URGENT)

[shincus]

Salut tout le monde ,
j'espère que vous etes tous et toutes en forme ,

Bref, j'aimerai avoir des réponses sur les questions concernant le logement social participatif :

En fait, Un promoteur qui a annoncé un programme LSP en 2007 et a fixé dans l'annonce du journal un prix de cession ( vente) maximum de 2.000.000 DA et aprés 03 ans :
-il n'a pas encore réalisé son programme ,
-il n'a pas établi de contrat VSP notarié pourtant il a demandé au bénéficiaire de verser une somme de 20 % soit 400.000 da du montant de cession et c'est ce qui a était fait par ces dernier.
- et il a oser hausser et augmenter le prix de cession ( vente) à 2.800.000 da soit une augmentation de 800.000 da sur la base que l'aide de l'Etat est devenue 700.000 da depuis 2008 et donc ( 4 X 700.000 = 2.800.000 da)


Alors je voudrai savoir ceci ( j'aimerai que les réponses soient appuyées et argumentées):

1- a t il le droit d'augmenter le prix du logement de cette manière ?

2- est il en infraction par rapport à l'établissement du contrat VSP ? car normalement celui ci devrait etre établi avant paiement de la 1ere tranche !

3-Quelles sont les démarches possibles et efficaces pour contrer cela et faire face au retard et à l'augmentation du prix de cession.

J'attend vos réponses avec impatience ,- c'est trés urgent- Merci beaucoup

[shincus]

No answers until now !!!

[nextgeneration]

si l'état vous donne 700.000 DA d'aide dommage pour vous le loi dit 4 fois le montant d'aide. et vous pouvez rien faire.

VSP après un versement total du prix de l'appart, sinon en cas vous allez demander un prix bancaire le promoteur doit vous faire le VSP avant pour que la banque vous accorde le prix.

[azraïne]

Je te conseille vivement de te rapprocher d'une avocat conseil pour plus de fiabilité en termes de réponses.

[shincus]

Merci les gars , quoi que je me suis dis qu'il y aurait des juristes et avocats par cii , qui pourrait aidés

Merci beaucoup pour vos conseils

[titeuf15]

Bonjour.

Tu ne peux rien faire mon ami.

Il a tablé le prix du F4 sur le maximum autorisé : 4 x 700 000 DA soit 2 800 000 DA.

Tu n'a signé aucun contrat avec lui. Il a modifié les prix et les a alignés sur les nouveaux (que tout le monde pratique). De plus il n'a pas dépassé le seuil que lui a fixé l'état pour vendre ses appartements participatifs ... donc .. il n'est pas en infraction.

Tu payes ou tu désistes .. en plus il va te prendre 10% de ce que tu as versé en cas de désistement.

Je suis passé par là mon ami. Il nous a fait une augmentation ... j'ai beau cherché ... et il était parfaitement en règle.

C'est des filous ces promoteurs ... des sangsues .. des vampires.

Si tu désistes ... tu en seras perdant crois moi. Ton appartement que tu vas payer 2 800 000 DA ... vaut le double (au minimum) si tu veux le revendre.