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Discussion: Article 18 du code des marchés publics

  1. #1
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    OK ! Article 18 du code des marchés publics

    Salam,

    L'article 18 dit la chose suivante :


    [...]
    Si les montants cités à l’article 13 ci-dessus, sont
    dépassés au cours d’un même exercice budgétaire, au titre
    d’un budget annuel, ou au cours d’un ou de plusieurs
    exercices budgétaires, au titre d’un budget pluriannuel, il
    est passé, dès lors, un marché dans lequel sont intégrées
    les commandes antérieurement exécutées, qui sera soumis
    à l’organe compétent de contrôle externe des marchés
    publics.
    [...]
    Est-ce que ça veut dire qu'on doit comptabiliser toutes les dépenses par type (travaux, fournitures, études & services) de toutes nos commandes publiques et que dès que le montant de ces dépenses dépasse le seuil on doit passer un marché ? mais dans ce cas avec qui doit-il être passé s'il y a plusieurs prestataires pour les commandes précédentes ?



    C'est un peu confus pour moi tout ça. Merci pour vos éclairages d'expert !

  2. #2
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    Par défaut Re : Article 18 du code des marchés publics

    salem, cet article est tres compliqué à comprendre il n ya personne qui peut t'expliquer clairement le sens de cet article même pas ce lui qui l'a proposé ( législateur ); mon conseil est de ne pas faire d'effort pour réaliser le projet , eux ils profitent du projet et vous c'est les prblemes (brigade ;;;;

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