La videosurveillance L'agrément et les qualification

[amine007]

Bonsoir,

 

Je voudrais svp avoir des renseignement sur ces nouvelles loies ( du n'importe quoi ) pour avoir l'agrément de la video surveillance et installation réseaux je me suis renseigné au niveau du cnrc et on m'a dit qu'il faut se déplacé a alger au ministère de l'intérieur et comme je suis d'oran je sais pas quoi faire et je sais pas ce qu'il faut comme dossier

 

Ps: ce pays commence a devenir du n'importe quoi manque total d'information dissimulation des activités pouvant avoir un taux élevé de bénéfice ya de plus en plus d'injustice et c'est le peuple qui paie

 

j'économise pour ce projet depuis des années j'ai même louer et préparé mon local et la paf surprise tout a changé le décembre 2009

 

Aidez moi svp c'est très important et c'est le travail d'une vie

[Invité Maverick - JUDAS]

JO du Dimanche 26 Dhou El Hidja 1430

Correspondant au 13 décembre 2009

 

 

I. - SECTION « A » : Les équipements sensibles de télécommunications.

Sous-section 1 : Les équipements de télécommunications

nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences :

Paragraphe 1- Les équipements de radiocommunications toutes bandes et versions confondues (donc le WIFI ) , en particulier :

1- les stations de radiocommunications (à usage terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF,MF, HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans leur unité collective ;

2- les stations de radiocommunications par satellite ;

3- les stations de faisceaux hertziens de télécommunications.

 

Paragraphe 2- Tout équipement pouvant rayonner de l’énergie électromagnétique dans l’espace libre des spectres des fréquences radioélectriques, y compris les appareils de faible puissance et de faible portée ( donc le WIFI) et notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits « cordless ».

Sous-section 2 : Autres équipements de télécommunications :

Paragraphe 1- Les équipements de réception des émissions radioélectriques à l’exclusion des équipements domestiques destinés à la réception des émissions publiques radio et télédiffusion.

Paragraphe 2- Les équipements de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que le système de géolocalisation par radio et les dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à travers les réseaux de téléphonie mobile.

Paragraphe 3- Les équipements de communication pouvant servir à la transmission de l’image, son, vidéo et données, par voie satellitaire.

Sont exclues du champ d’application du présent décret les balises de détresse du système COSPAS-SARSAT émettant à 406 mégahertz.

Sous-section 3 : Les équipements et logiciels d’encryptions.

Sous-section 4 : Cartes post-payées et prépayées (puces de téléphonie mobile)

Paragraphe 1- Cartes prépayées

Paragraphe 2- Cartes post-payées

 

 

 

voici les équipements que j'ai cité : premiere partie le WIFi, deuxième le GPS et troisième les cartes a puces SIm.

 

 

 

 

Art. 15. — La vente, l’installation, la maintenance et la

réparation des équipements sensibles ne peuvent

s’effectuer qu’au profit de personnes physiques ou morales

dûment autorisées.

Art. 16. — La vente des équipements sensibles

d’opérateur à opérateur ne peut s’effectuer qu’au profit des

opérateurs qui détiennent un agrément de « type I » et sur

présentation de l’autorisation d’acquisition prévue à

l’article 13 ci-dessus.

Art. 17. — L’acquisition des équipements sensibles, au

niveau national, par les personnes physiques ou morales

aux fins de détention et d’utilisation est soumise à

autorisation délivrée, selon le type d’équipement, par les

autorités ci-après :

— les services du ministère chargé des technologies de

l’information et de la communication, au vu de

l’autorisation d’exploitation visée à l’article 20 ci-dessous

pour ce qui concerne les équipements sensibles classés

dans les sous-sections 1 et 2 de la section A de l’annexe I

du présent décret ;

— l’autorité de régulation de la poste et des

télécommunications au vu de l’autorisation d’exploitation

visée à l’article 20 ci-dessous pour les équipements

classés dans la sous-section 3 de la section A précitée ;

— les services du ministère chargé des transports, après

accord préalable des services des ministères chargés de la

défense nationale et de l’intérieur pour ce qui concerne les

équipements sensibles classés dans la sous-section 1 de la

section B de l’annexe I ;

— le wali du lieu d’implantation du domicile ou du

siège social de la personne sollicitant l’autorisation, après

avis de la commission de sécurité de la wilaya, pour ce qui

concerne les équipements sensibles classés dans les

sous-sections 2 et 3 de la section B et de la section C de

l’annexe I.

 

 

Source sur Forumdz ICI

[amine007]

merci j'ai deja lu cela mais t'as pas répondu a ma question ce que je cherche c'est quel sont les procéduure pour l'agrément et quel sont les qualifications requise

[Invité Maverick - JUDAS]

merci j'ai deja lu cela mais t'as pas répondu a ma question ce que je cherche c'est quel sont les procéduure pour l'agrément et quel sont les qualifications requise

 

Pour plus d'information concernent les papiers qu'il faut fournir je pense que tu pourra te renseigner aupres de la D.R.A.G---)Direction de la réglementation des affaires générales) de la wilaya d'Oran ( dan ton cas.)

bon courage l'ami

[amine007]

Merci mais je suis deja passé par la on m'a envoyé vers une autre administration et une autre et pui une autre personne n'a aucune infos sur l'agrément quelqu'un ma donnée une feuille que je vais scannée et envoyé sur ce forum ça pourra peut etre aidé quelque un mais c'est un peu ambigue c'est en arab voila l'image j'espere que ça pourra aidé

[Invité Maverick - JUDAS]

Non c'est vraiment clair et net estime toi heureux nous pour les cybercafé c'est 10fois plus de paperasse et en plus des documents très difficile a avoir

 

Pour le certificat d'habitude a faire ce commerce (diplôme ou attestation) je pense que tu la.

Pour el kachef el wassfi sur une feuille de papier 21 x 27 décrit leurs les moyens que tu va mettre en œuvre véhicule employé etc. je sais que c’est con mais pour les cybercafés en a fais sa aussi.

Pour le 2eme kechf wassfi décrit leur les moyens que ta mis pour protégé ton matos dans un endroit sécurisé Coffre-fort : Systèmes d'alarme etc. je sais que c'est con aussi mais bon dan les lois ne cherche pas de logique.

Et pour la dernière le contrat ou l'acte de propriété du local je pense que ces clair et je trouve que c'est correcte même vous ça va vous arranger dans votre métier. Et chassé les incompétent et les escroc .

[amine007]

re bonjour

 

j'ai pas de véhicule et je veux faire que l'installation des systeme d'alarme et caméras est ce que c'est possible

 

et pour le kechf el wasfi il faut qu'il soit rédigé par qui et contrôlé par qui parceque on peut remettre de fausse coordonées !

[Invité Maverick - JUDAS]

re bonjour

 

j'ai pas de véhicule et je veux faire que l'installation des systeme d'alarme et caméras est ce que c'est possible

 

et pour le kechf el wasfi il faut qu'il soit rédigé par qui et contrôlé par qui parceque on peut remettre de fausse coordonées !

 

pour le contrôle je ne sais pas qui va le faire vu qu'après avoir décrit comme j'ai cité plus haut (la rédaction peu importe qui va la faire ) faut les légalise a l'APC.en forum de déclaration sur l'honneur.

[yamse]

Bonjour Amine,

 

Tu as pu ouvrir ton entreprise dans la vidéosurveillance? sii oui, comment tu as fait pour obtenir l'agrément stp.

 

Bon courage à tous.

[ramza]

Bonjour à vous,

 

Merci pour les informations partagées qui vont m'être bien utiles car j'aimerais aussi créer une société de télésurveillance proposant un service d'installation d'alarme, et je viens donc up le thread afin de savoir si quelqu'un comment et s'il est difficile d'obtenir l'agrément ?

 

Merci d'avance

[lilou]

Bonjour à tous,

Est-ce que vous avez eu l'agrément demandé ?

Avec la situation actuelle, est-il encore possible d'en obtenir ? Certaines sociétés qui avaient le monopole ont fermé, est-ce que cela a donné plus d'opportunités pour les autres installateurs ?

Merci d'avance