speed Posté(e) le 4 mai 2011 Share Posté(e) le 4 mai 2011 J'ai une collègue femme qui n'arrive pas à établir une freda de son pére, car elle a 3 fréres c'est eux qui ont les papiers et il ne veulent pas lui donner les extrait de naissance pour qu'elle puisse etablir la freda de son pére comment doit elle faire?? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
kappa Posté(e) le 4 mai 2011 Share Posté(e) le 4 mai 2011 Aller en justice... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
speed Posté(e) le 4 mai 2011 Auteur Share Posté(e) le 4 mai 2011 pour quel motif?? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
HBM Posté(e) le 4 mai 2011 Share Posté(e) le 4 mai 2011 salut elle doit passer chez le notaire munie des extrait de naissance 12 de tous les vivants et de l'extrait de décès du père décédé extrait de naissance ou de décès de la maman je crois que c tous ce qu'on demande si non attaquer en justice les frères motif refus de partage de l’héritage, 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
sakura Posté(e) le 17 mai 2011 Share Posté(e) le 17 mai 2011 elle peut pas faire la freda sans l'accord de ses frères ,il faut que tous les membres de la famille soit présent chez le notaire pour les papiers l'acte du décès du défunts fiche familiale les extrait de naissances et copie pièces d'identités des héritiers acte du mariage de la mère sans oublier les témoins puis après il faut passez par la justice et par le biais d'un huissier de justice pour établir le plan de partage de l'héritage malheureusement ce problème est de plus en plus fréquent surtout si la fille qui demande le partage et comme j'ai dit il faut que tous soit en accord pour le partage sinon elle passe par la justice Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
HBM Posté(e) le 17 mai 2011 Share Posté(e) le 17 mai 2011 on a fait une freda sans qu'on demande mon autorisation Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
sakura Posté(e) le 17 mai 2011 Share Posté(e) le 17 mai 2011 j'ai dit ce que je sache d'après ce que je voit dans mon entourage, et n'importe qu'elle démarche que ce soit fréda ou partage ou vente ne ce fait que après l'accord des concernés . Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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