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recuperer une caution de garantie apres 4 ans


taurus

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bonjour voila ma question est la suivante

comment faire pour recuperer une caution de garantie apres 4 ans je precise quelque info qand meme

il n y pas de pv de recption definitive

l'argent a ete restitue a la tutelle ( apres 3 ans )

comment faire ???? on nous dit que ce n'est plus possible maintenant ???

y t-il une solution ????

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quel details vous voulez avoir ????

c'ete un projet d'un ministere a traver un de ses organismes(le ministere est la tutel de cette organisme ) il y a eu soumission on a remporte un lot et dans la legislation il est exige une caution de garantie (ne me demandez pas pourquoi lol) mias pour la recupere il est exige un pv de reception definitive apres avoir ete livré

mais le probleme est quil n y pas eu de pv de reception definitve e qu'on est parti voir l'organisme apres 4ans pour essayer ed recupere cette caution on nous a dit que l'argent qui rester a ete restituer au ministere et que ca ne sera pas possible de la recuperer cette caution de garantie d'autant qu'on est pas les seule d'autre soumissionaire ont eu aussi le meme probleme (pas de pv recpetion definitive)

donc j'essaye de me renseigner pour savoir si il y a une procedure a faire

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  • Messages

    • et aussi acheter un module SFP+ avec, que @fam a mentionner en haut    je pense qu'il faut attendre un peut pour voire si AT va proposer des solutions (modem ou autre chose) qui offre des portes 2.5gbE. j'ai vu une video de la recent expo des produits Condor, et parmi leur produit, il y avait des modem/router...vous en pensez quoi? 
    • Je reposte sur ce sujet dédié, offre 1.2Gbps :   Oui, A.T fait un travail incroyable depuis trois ans, je sais que certaines personnes ici ne vont pas aimer ça mais c’était l’une des priorités du président, il a insisté pour accélérer la couverture fibre dans le pays et sur les vitesses que nous obtenions qui étaient misérables, les gens se précipitent souvent pour critiquer quand quelque chose va mal mais jamais quand quelque chose va bien, même si nous avons souffert pendant longtemps, les choses changent et comme nous le disons, il vaut mieux tard que jamais, bon travail A.T & le Président (Je n’aime pas la politique mais c’était la seule chose qui a attiré mon attention dans ses promesses et j’encourageais cela pour être honnête).
    • @popmpopm de mémoire la convention MEN c'est max 300 megas... Au delà ça n'existe même pas.... Du moins en en janvier c'était le cas 
    • bienvenu @HABIB81  rak ca va kho ? @popmpopm  qui accepte AT ? 🤣 "je taquine  non kho, c'est lui meme qui changer son ONT d'origine de AT par un alta labs avec un port SFP+qui  a configuré ,, je crois que c'etai l'un des premier ...  puis moi et salah et d'autre encore,, l'époque on ne le connaissais pas... il ce fais tres discrète...  mais AT ne va jamais configuré un ONT en dor des leur ONT "fibrehome ZTE, alcatel nokia, huawei" 'ce que je j'ai dit dans un precedent poste '    
    • oui la convention de la ministère de l'éducation est une arnaque 
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