Ouvrir une Entreprise d'enseignement divers

[beatleguitare]

Quels sont les conditions à remplir pour ouvrir une entreprise d'enseignement divers (Code CNRC: 607 014), , es ce qu'il faut un agrément pour ça et quel est le meilleur statut à lui conférer ?

Merci d'avance pour vos réponses

Modifié le 25 février 2012 par beatleguitare

[parunis]

comme je vous ai répondu sur un autre post, le code 607014 est pour un établissement d'enseignement de langues.

 

une entreprise d'enseignement divers c'est école privée de formation professionnelle.

 

pour ouvrir ce genre d'école fais un tour à la direction de formation de votre wilaya 'DFP' et demander auprès du service concerné un dossier genre cahier de charges, vous trouverez votre bonheur dedans.(plein de bâtons dans les roues )

 

-oui cette activité est réglementée, donc vous aurez besoins d'un agrément de Wilaya.

 

bonne chance.

 

voici le code : 607033

Modifié le 6 mars 2012 par parunis

[beatleguitare]

comme je vous ai répondu sur un autre post, le code 607014 est pour un établissement d'enseignement de langues.

 

une entreprise d'enseignement divers c'est école privée de formation professionnelle.

 

pour ouvrir ce genre d'école fais un tour à la direction de formation de votre wilaya 'DFP' et demander auprès du service concerné un dossier genre cahier de charges, vous trouverez votre bonheur dedans.(plein de bâtons dans les roues )

 

-oui cette activité est réglementée, donc vous aurez besoins d'un agrément de Wilaya.

 

bonne chance.

 

voici le code : 607033

 

Merci Parunis pour votre réponse. justement pour éviter "les bâtons dans les roues" que je cherche à créer une petite école pour enseigner des petites formations qualifiantes accélérée en informatique, couture, musique, soutien scolaire, langues sans passer par une école agrée par l'état (avec agrément), alors j'ai penser peut être que l'activité cnrc 607014 (établissement d'enseignement de langues) me permet de pratiquer légalement cette activité.

[parunis]

dans ce cas ajoute aussi le code 607001 (BUREAU D'ETUDE ET DE CONSEIL EN INFORMATIQUE) et Twakal Ala Allah .

 

Pour couture et musique il faut voir avec un agent du RC.

 

ps: tu peux délivrer des attestations de formation (non reconnues) aux stagiaires.

[beatleguitare]

Merci pour l'information Parunis. Je crains qu'avec la déclaration de deux ou trois activités risque de m'attirer les envies maladives des services des impôts, non ?

[parunis]

Je te donne un exemple: soit un client qui veut faire une formation spécifique en informatique et exige la facture , comment tu vas faire ?

Coté fisc tu seras soumis au régime forfaitaire donc je vois pas le problème.