locoroberto Posté(e) le 26 août 2015 Share Posté(e) le 26 août 2015 Salam alikom, voila je veux vendre mon appartement, j'ai tout en main Acte + livret foncier + main levée, mais dans l'acte il est mentionner que je ne peux le vendre avant 10ans. est ce que quelqu'un sait s'il y a une astuce pour détourner cela, ou il me reste que la vente par désistement comme choix? merci d'avance. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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