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Discussion: HELP : Je suis victime d'une usurpation d'identité...

  1. #1
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    Par défaut HELP : Je suis victime d'une usurpation d'identité...

    Je suis fonctionnaire. Je n'ai jamais ouvert de commerce, ni en mon nom, ni au nom de mon épouse.
    En décembre, je reçois une notification de redressement fiscal IRG - TAP (je ne sais même pas ce que ça veut dire) d'un montant de imposable de 580.000 da.
    Je m'adresse avec mon dossier au bureau des impôts et on me dit qu'ils ont déjà envoyé ça au rôle et qu'il fallait attendre la sortie de l'extrait de rôle.
    En janvier, on m'adresse une autre notification comme quoi il fallait payer quelque chose comme 20.000 dinars. Je prends mon dossier accompagné d'une demande de recours au service contentieux des impôts et je le dépose.
    Aujourd'hui, je reçois un rejet notifié par le directeur des impôts refusant la décharge comme quoi, la transaction a été faite et qu'il était impossible de l'effacer de l'ardoise.

    Je fais mon enquête auprès des impôts et on me donne le nom de celui qui aurait fait la facture (je ne le connais pas bien sûr, ni lui ne me connaît). Il me dit qu'il a rayé ledit registre et qu'il ne garde aucune trace de ladite transaction.
    Pour ma part, il s'avère qu'on a utilisé mon nom à mon insu, mais avec un numéro de RC et un matricule fiscal dont je viens d'apprendre l'origine : il s'agit des numéros de mon père qui est décédé en 2005, bien avant la transaction 2006. Le RC de mon père a été rayé en 2003.

    Il s'avère j'ai été victime d'une usurpation d'identité.

    Que ceux qui ont vécu une situation similaire ou qui connaissent la solution me fassent signe.

    Merci.

  2. #2
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    Par défaut Re : HELP : Je suis victime d'une usurpation d'identité...

    83 lectures et personne pour me répondre. Il apparaît que personne n'a eu ce problème avant moi.
    Je serais ravi qu'Avocat-dz se penche sur ma requête. Merci.

  3. #3
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    Par défaut Re : HELP : Je suis victime d'une usurpation d'identité...

    Du moment que le recours du directeur a été rejeté, fais une nouvelle requête avec accusé de réception à Monsieur le Ministre des Finances, direction Générales des Impôts avec l'ensemble des justifications.
    Bonne chance.
    Cliquer ici pour agrandir


  4. #4
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    Par défaut Re : HELP : Je suis victime d'une usurpation d'identité...

    Merci, c'est ce que j'ai fait finalement.
    De toutes façons, en Algérie, nous ne sommes pas vraiment protégés contre les malversations économiques. A mon avis, il faut qu'il y ait des avocats spécialisés dans ce genre de délits, les commerçant-malfrats s’ingénient toujours à trouver les parades qui les feront échapper au fisc.
    Le monsieur qui a soit-disant fait la facture aurait, selon lui, clôturé le registre en 2006 (responsabilité quadrennale 2006-2011) et détruit tous les doubles des factures. Il s'en est sorti car sa responsabilité se terminait en décembre 2010. Donc, selon lui, je suis le seul à être engagé dans ce bras de fer avec le fisc.
    Je ne sais pas ce que je vais faire si la deuxième tentative de recours échoue.
    merci Mouzak d'avoir répondu.

  5. #5
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    Par défaut Re : HELP : Je suis victime d'une usurpation d'identité...

    J'ai eu à vivre une histoire aussi rocambolesque...j'ai crée en 2002 une sarl en compagnie d'un étranger...après la publication des statuts, nous avons déposé le dossier au niveau du CNRC de Bejaia en vue de l'obtention du RC. Refus du directeur par intérim, au motif que le siège social se trouvait au 2ème étage d'un immeuble (aucun texte réglementaire ne l'interdit) ...Après moult réclamation et interventions, de guerre lasse, nous avons abandonné le projet, et mon associé étranger est rentré dans son pays furieux et dépité par tant de bureaucratie...
    En 2009, je suis convoqué par la justice, au motif que j'exerçais une activité commerciale sans siège social..j'avais beau expliquer au juge que je n'avais ni commerce ni siège, et que j'étais en fait victime, rien n'y fit, je fut condamné à payer 20000 DA d'amende...j'ai fait appel, et j'ai produit tous les documents prouvant ma bonne foi...le juge a maintenu le jugement.
    je viens de recevoir de la part des impôts une injonction de payer les 20000 DA sous huitaine, sinon, je risquais une prise au corps (un mandat dépôt).
    Ainsi va l'Algérie...quand l'administration vous prend dans ses rouages, elle peut vous exterminer sans que ça n'émeuve personne.

  6. #6
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    Par défaut Re : HELP : Je suis victime d'une usurpation d'identité...

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par kappa Cliquer ici pour agrandir
    J'ai eu à vivre une histoire aussi rocambolesque...j'ai crée en 2002 une sarl en compagnie d'un étranger...après la publication des statuts, nous avons déposé le dossier au niveau du CNRC de Bejaia en vue de l'obtention du RC. Refus du directeur par intérim, au motif que le siège social se trouvait au 2ème étage d'un immeuble (aucun texte réglementaire ne l'interdit) ...Après moult réclamation et interventions, de guerre lasse, nous avons abandonné le projet, et mon associé étranger est rentré dans son pays furieux et dépité par tant de bureaucratie...
    En 2009, je suis convoqué par la justice, au motif que j'exerçais une activité commerciale sans siège social..j'avais beau expliquer au juge que je n'avais ni commerce ni siège, et que j'étais en fait victime, rien n'y fit, je fut condamné à payer 20000 DA d'amende...j'ai fait appel, et j'ai produit tous les documents prouvant ma bonne foi...le juge a maintenu le jugement.
    je viens de recevoir de la part des impôts une injonction de payer les 20000 DA sous huitaine, sinon, je risquais une prise au corps (un mandat dépôt).
    Ainsi va l'Algérie...quand l'administration vous prend dans ses rouages, elle peut vous exterminer sans que ça n'émeuve personne.
    Bienvenu en Algérie.

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