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Discussion: la loi pénale dans l’espace

  1. #1
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    Par défaut la loi pénale dans l’espace

    j'ai trouver ouasard une blog sur L’application de la loi pénale dans l’espace et je veut savoir plus sur ça et blog sappelle www.forteresse2.blogspot.com

  2. #2
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    déjà que la loi ne s'applique même pas sur terre, alors là à aller l'appliquer dans l'espace!!
    La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne.

  3. #3
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    déjà que la loi ne s'applique même pas sur terre, alors là à aller l'appliquer dans l'espace!!
    lol, tu me l'as enlevé de la bouche celle là! Cliquer ici pour agrandir
    "Tu n'est pas le meilleur quand tu le crois, mais quand tu le sais"
    LG G4 Dual - H818P
    Rooted Lollipop 5.1 - Xposed installed
    Une machine de guerre ce smartphone


  4. #4
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    Moi je crois que la seule loi qui devrait être appliqué dans l'espace est "Aya tir 3lina" Cliquer ici pour agrandir

  5. #5
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    Certes, elle n'est pas appliqué dans les pays Arabes, Musulmans ou d'Afrique noir, mais ailleurs, c'est globalement satisfaisant !!!!!

  6. #6
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    Par défaut L’application de la loi pénale dans l’espace

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par rachid715 Cliquer ici pour agrandir
    j'ai trouver ouasard une blog sur L’application de la loi pénale dans l’espace et je veut savoir plus sur ça et blog sappelle www.forteresse2.blogspot.com
    Sur le blog, il n'est mentionné nul part qu'on parle de l'espace l'intersidérale Cliquer ici pour agrandir

    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par forteresse2.blogspot.com
    La mise en œuvre du principe de territorialité suppose d’une part que soit circonscrit le territoire de la République : il s’agit de l’espace terrestre (France métropolitaine, DOM-TOM), maritime et aérien (article 113-1), auxquels il faut ajouter les navires battant pavillon français et aéronefs immatriculés en France (article 113-3).
    Cliquer ici pour agrandir Envoyé par forteresse2.blogspot.com
    1. Le cas des infractions complexes, répétées et d’omission

    Il arrive effectivement que l’infraction soit éclatée dans l’espace : c’est le cas des infractions complexes, répétées et d’omission. C’est face à cette situation, et dans un mouvement légitime teinté d’impérialisme, que le législateur a étendu le principe de territorialité.
    Et dire qu'on commençait déjà à parler de "pays musulmans et arabes" Cliquer ici pour agrandirCliquer ici pour agrandirCliquer ici pour agrandirCliquer ici pour agrandir
    Dernière modification par mouradski ; 19/07/2008 à 18h06. Motif: ortho

    Core i7 6700K@
    4Ghz - Noctua NH-U9S
    - Asus Z170-PRO GAMING - DDR4 G.Skill Ripjaws 4 x 8 Go @2800Mhz - KFA2 GTX 980 Ti OC Black Edition 6Go - Toshiba P300 1 To & Sandisk SSD 240 Go - Corsair Vengeance C70 - LEPA MaxBron 650W - LG GH22NS90 - Logitech G710+ & Corsair Gaming M65 - Creative Chat HD 720p - Liyama Prolite GB2488HSU
    متل الرجل الذي يبيع السمك في البحر من امامكم و العدو من وراء كل رجل عظيم امرأة
    -------


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  7. #7
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    hahahaha

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