rachid715 Posted July 6, 2008 Share Posted July 6, 2008 j'ai trouver ouasard une blog sur L’application de la loi pénale dans l’espace et je veut savoir plus sur ça et blog sappelle www.forteresse2.blogspot.com Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
meslouve Posted July 6, 2008 Share Posted July 6, 2008 déjà que la loi ne s'applique même pas sur terre, alors là à aller l'appliquer dans l'espace!! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
sympho Posted July 6, 2008 Share Posted July 6, 2008 déjà que la loi ne s'applique même pas sur terre, alors là à aller l'appliquer dans l'espace!! lol, tu me l'as enlevé de la bouche celle là! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
XPinG Posted July 18, 2008 Share Posted July 18, 2008 Moi je crois que la seule loi qui devrait être appliqué dans l'espace est "Aya tir 3lina" Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
nachtigale Posted July 19, 2008 Share Posted July 19, 2008 Certes, elle n'est pas appliqué dans les pays Arabes, Musulmans ou d'Afrique noir, mais ailleurs, c'est globalement satisfaisant !!!!! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
mouradski Posted July 19, 2008 Share Posted July 19, 2008 (edited) j'ai trouver ouasard une blog sur L’application de la loi pénale dans l’espace et je veut savoir plus sur ça et blog sappelle www.forteresse2.blogspot.com Sur le blog, il n'est mentionné nul part qu'on parle de l'espace l'intersidérale La mise en œuvre du principe de territorialité suppose d’une part que soit circonscrit le territoire de la République : il s’agit de l’espace terrestre (France métropolitaine, DOM-TOM), maritime et aérien (article 113-1), auxquels il faut ajouter les navires battant pavillon français et aéronefs immatriculés en France (article 113-3). 1. Le cas des infractions complexes, répétées et d’omission Il arrive effectivement que l’infraction soit éclatée dans l’espace : c’est le cas des infractions complexes, répétées et d’omission. C’est face à cette situation, et dans un mouvement légitime teinté d’impérialisme, que le législateur a étendu le principe de territorialité. Et dire qu'on commençait déjà à parler de "pays musulmans et arabes" :D:D:D Edited July 19, 2008 by mouradski ortho Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
beachcamber Posted July 19, 2008 Share Posted July 19, 2008 hahahaha Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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