Comme vous le savez déjà, ou vous l’ignorez, tout algérien (la loi les appelle « nationaux résidents ») qui compte faire un voyage
à l’étranger est en possibilité de bénéficier « d’un droit de change » dont le montant est déterminé par la banque centrale (Banque d’Algérie).
Cette somme d’argent est connue sous le nom de « allocation de voyage » ou « allocation touristique » et appelée par la loi :
« allocation de change » ou « droit de change ».
Base légale :
1. Le règlement de la banque centrale.
Ce droit de change est prévue par l’article 77 alinéa 4 du règlement n° 07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes
avec l’étranger et aux comptes devis.
Cet article dispose que :
Selon le même règlement sont considérées comme résidentes en Algérie (art 2 du règlement sus-indiqué):
Comme vous avez pu constater, cette allocation ou ce droit est « annuel ». C’est-à-dire que nous pouvons en bénéficier une fois par an
et chaque année à titre de voyage sous présentation de pièces justificatives constatant le voyage (billet d’avion par exemple).
2. L'instruction:
Reste à déterminer le montant de ce droit. Et puisque le règlement laisse à la banque centrale (BC) de déterminer son montant par instruction,
et que les instructions, Dieu merci, sont publiées sur le site officiel de la BC, j’ai pu trouver ladite instruction qui porte
le numéro 08-97 DU 28 AOUT 1997 et RELATIVE AU DROIT DE CHANGE POUR VOYAGE A L'ETRANGER qui prévoit dans son article 2 que:
Attention : je ne sais pas si cette instruction est encore en vigueur ou non. Néanmoins, le montant indiqué (15.000 DA) n’a pas été changé
depuis lors et jusqu’à l’écriture de ces mots. Je me suis renseigné aujourd’hui (le 30 juin 2011) auprès de plusieurs banques.
15.000 DA donne environ 135-140 euro dans nos jours.
3. La note
En cas d’annulation du voyage.
Mais, je me demandais aussi, quelles serait les conséquences juridiques si la personne bénéficiaire n’a pas effectué, après avoir récupérer
l’équivalent en devis, le voyage prévu pour quelque raison que ce soit.
Je me suis mis au travail une autre fois en recherchant dans l’arsenal d’instructions publiées sur le site officiel de la BC et j’ai pu trouver la réponse
cette fois-ci sous forme de NOTE qui date de 1998 portant le n° 06-98. La voici entière:
Hélas, le montant autorisé par la BC est dérisoire, Il ne sert presque à rien. NIB. Il ne couvre même pas les frais de transport. Drôle de BC.
Voilà, j’espère que j’ai réussi, au moins pour quelques uns / unes, d’être un peu utile, et que, ce qui est le plus important pour moi,
vous savez maintenant en quoi consiste ce droit parce que c’est un droit et les droits dans ce pays sont mal connus, et ceux connus sont rares!
Que le salut soit sur vous !
P.S. Sous réserve.
P.P.S. Toute correction et, en général, ajout est le bienvenu.