Avocats-dz

Bonjour,

avoir un nom de domaine en .dz est un vecteur de confiance non négligeable pour le consommateur algérien qui est en principe la première cible des sites de E-commerce DZ. Qui serait assez fou pour communiquer ces coordonnées bancaires sur le net et de surcroit sur un site .tk ou similaire.

la sécurité est mal nécessaire dans le secteur du e-commerce. le fait de rajouter .com au .dz à pour but de multiplier les possibilités du nom de domaine .dz.

Personnellement je trouve que c'est une bonne chose d'avoir le site de commerce domicilié en Algérie, car en cas de problème avec le E-commerçant je pourrais le poursuivre en Algérie.

Cordialement

Radar à 60 ou 80 km/h à la sortie du tunnel de Djebahia - Bouira (en allant vers Alger) - il y a une descente dangereuse.

Radar sur la pénétrante de Bejaia (entre Akbou et Sidi Aich) à 110km/h - change régulièrement de sens.

Respectez le code de la route - roulez doucement.

Bonjour,

Les codes NAE suffisent pour l'activité envisagée.

Pour les transactions internationales, vous devez émettre une facture sans TVA si le service est consommé à l'étranger (s'il s'agit d'une exportation de services selon la définition fiscale). la facture est libellé en DZD (légalement) mais en pratique, la facture à envoyer au client est libellé en devise étrangère.

Il faut communiquer votre numéro de compte DZD si la prestation n'est pas considéré comme export (si elle est en relation avec l'Algérie, et est consommé en Algérie, et si vous l'avez rendu en Algérie - c'est les critères utilisés par le fisc pour qualifier une opération d'export). Dans ce cas, vous persévérez le montant de la transaction en DZD (la devise payer par le client sera convertie au taux de change du jour de la transaction).

Si par contre il s'agit d'export, il faudra communiquer les coordonnées de votre compte devise (vous avez droit à 50% en devises, dont 10% que vous pouvez dépensez librement, le reste doit être dépenser uniquement pour les besoins de l'activité).

Pour ce qui est de l'imposition, il s'agit d'un chiffre d'affaires que vous devez déclarer sur G50. si vous êtes au forfait - il y a peu d'incidences.

Bref: c'est très chiant comme opérations, si vous arrivez à encaissez votre argent en espèce et/ou à l'étranger faites le...

Bonsoir, je dois faire la transaction dans le sens contraire. Contacter moi en mp svp.

Le cabinet d'avocats #BenslimaneAC spécialisé en droit des affaires, lance l'initiative S.Y.S pour accompagner sur le plan Legal dix (10) Startups Algériennes, à titre pro-bono, pendant la période d'une (01) année. Qui peut postuler ? n'importe quelle entreprise, peu importe son âge, sa taille, ou son secteur d’activité, pour peu qu'elle ait un fort potentiel de croissance, et que son modèle économique soit basé sur l’usage d’une technologie nouvelle.

Pour postuler, envoyer nous un bref descriptif de votre société, en formulant votre demande de parrainage.

Bonjour,

tout les contrats établis sous seing privé sont valables aux yeux de la loi, sauf ceux pour lesquels la loi requière une forme particulière. par exemple, les contrats portant cession, échange ou transfert d'un bien immobilier, doivent être établi en la forme authentique par devant un notaire.

bien à vous

mettez plutot les deux dans votre RC, car ils homogènes et compatibles à mon sens.

bon courage.

j'ai répondu à votre question à savoir "je veux vendre...".

le code en question vous permet ce qui suit:

[TABLE=width: 96%]

[TR]

[TD=class: titre_etiq_fr, width: 90%]Contenu de l´Activité N° 507202[/TD]

[TD=align: right]Fermer[/TD]

[TD=width: 11][/TD]

[/TR]

[/TABLE]

[TABLE=width: 96%]

[TR]

[TD=width: 11][/TD]

[TD=class: datfr, width: 100%, colspan: 2]

Vente au détail :

- d´ordinateurs;

- de périphériques : imprimantes, scanners, traceurs,logiciels, etc...;

- de produits consommables : disquettes, papier, rubans, etc...;

- d´accessoires : boites de rangement, etc,....

[/TD]

[/TR]

[/TABLE]

Pour l'activité de DEV vous pouvez opter pour les codes:

[TABLE=class: table_result table-striped table-bordered sticky-enabled, width: 100%]

[TR]

[TD=class: res_des, bgcolor: #EFEFEF, align: center]607001[/TD]

[TD=bgcolor: #EFEFEF]BUREAU D'ETUDE ET DE CONSEIL EN INFORMATIQUE (CONSULTING)[/TD]

[TD=bgcolor: #EFEFEF, align: center][/TD]

[/TR]

[TR]

[TD=class: res_des, align: center]607069[/TD]

[TD]PROGRAMMATION INFORMATIQUE[/TD]

[/TR]

[/TABLE]

le premier vous permet d'exercer les activités suivantes:

[TABLE=width: 96%]

[TR]

[TD=class: titre_etiq_fr, width: 90%]Contenu de l´Activité N° 607001[/TD]

[TD=align: right]Fermer[/TD]

[TD=width: 11][/TD]

[/TR]

[/TABLE]

[TABLE=width: 96%]

[TR]

[TD=width: 11][/TD]

[TD=class: datfr, width: 100%, colspan: 2]

- Activités d´études et de conseils en matières de systèmes informatiques (matériels et logiciels);

- Activités de développement, production, fourniture et documentation de logiciels standards, (progiciels, utilitaires d´application, etc ...), ainsi que leur édition;

- Conseil et suivi des applications

[/TD]

[/TR]

[/TABLE]

le second:

- Conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création de :

-Logiciels systèmes et réseaux;

-Applications logicielles;

-bases de données, pages web;

-Adaptation de logiciels (modification et configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client).

Bonjour

voici le code approprié : [TABLE=class: table_result table-striped table-bordered sticky-enabled, width: 1004]

[TR]

[TD=class: res_des, align: center]507202[/TD]

[TD]VENTE AU DETAIL DE MATERIEL INFORMATIQUE : ORDINATEURS, PERIPHERIQUES, CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES.[/TD]

[/TR]

[/TABLE]

oui vous aurez besoin d'un local. si vous passez par l'ANSEJ ou CNAC vous pouvez vous faire domicilié auprès d'un notaire avocat ou CAC.

bonne chance

Merci pour ces information très utiles. Lorsque vous parlez de compatibilité des activités et l'inscription secondaire dans un autre local, est ce que ça veut dire que je peux exercer deux activités incompatibles si je possède deux locaux différents?

Bonjour, le passeport atteste bien de l'identité de son porteur. mais c'est en premier lieu un titre de voyage, plus qu'une pièce d'identité.loi 14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documentsde voyage. Art. 6. "Le passeport est un titre de voyage individuel délivré, sans condition d’âge, à tout citoyen s’il n’est condamné définitivement pour crime et non réhabilité.Il certifie à la fois l’identité et la nationalité de celui qui en est porteur. Il lui permet de quitter le territoire national ou de le regagner, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur".

voir les commentaires intégrer au corps de votre message.

Bonsoir,

 

Je cherche à comprendre certaines choses, le statut juridique d'une société (sarl, eurl etc.) elle doit être établie avant la création du registre de commerce, mais chez qui ce statut peut être fait? Le notaire?

 

En réalité j'aimerai comprendre les étapes de création d'une société, j'ai posé quelques questions par ci par là, et je n'ai pas encore schéma complet, voici ce que j'ai:

 

1 - Décider et créer le statut juridique (je ne sais pas où)

2 - Enregistrer le nom de l'entreprise (je ne sais pas chez qui). la réservation de dénomination se fait au niveau du CNRC ou du notaire depuis peu (ils ont accès à la base de données). pour la marque il faut l'enregistrer auprès de l'INAPI directement en passant par un mandataire agréé (voir la liste sur le site web de l'INAPI).

3 - Avoir l’agrément, dans le cas d"une activité réglementé. (ça dépend de l'activité - voir avec le CNRC)

4 - Trouver le local. Il faut fournir un bail de location lors de l'établissement des statuts de la société, il faudrait donc remonter cette étape plus haut.

5 - Aller au CNRC et créer le registre de commerce. au niveau du CNRC, on va reprendre les activités mentionnées dans les statuts de la société.

6 - Ajouter les activités dans le registre.

7 - Travailler.

 

(J'ai fait exprès de ne pas parler des impôts, ce qui importe ici c'est la création de la société elle même)

 

Si quelqu'un peut corriger/compléter ces étapes ça serait bien.

 

Merci.

Bonjour, les membres du bureaux du conseil de l'ordre, sont les avocats élus par leurs pairs pour défendre les intérets de la profession et les réprésenter. le batonnier est élu par le bureau du conseil de l'ordre pour réprésenter les avocats vis à vis des autres instances judiciaires. Avec le temps, ce titre est dévenu avec le temps une sorte de grade ou de qualification supplémentaire dont ce prévaut certains membres actuels et anciens du conseil de l'ordre pour attrirer les clients.

Donc pour résumer. Je vous conseille de bien vous renseigner pour choisir un avocat compétent dans le type de contentieux que vous souhaitez engager.

et pour vous répondre, les barreaux algériens ou cetains d'entre eux tiennent des sites web, qui identifient les membres du conseil de l'ordre. vous pouvez également vous déplacer au tribunal dans leqeul se situe le bien immobilier objet du contentieux pour connaitre la liste des membres du conseil de l'ordre ou du batonnier.

bien à vous.

oui effectivement, les statuts chez le notaire en la forme authentique pour les activités commerciales.

pour les activités non commerciales, il suffit d'avoir l'agrément et de faire la déclaration d'existence aupèrs des impots, et se faire immatriculer auprès de la CASNOS et la CNAS le cas échéant.

le statut se fait chez un notaire

l'agrément se fait chez le ministere de tutelle ... oubien chez la chambre des notaire, l'ordre des medecin, l'ordre des architecte; l'ordre des pharmacien, l'ordre de comptable ..

Bonjour, non les activités doivent étre homogènes plus concrétement du meme groupe de codes NAE : les 1XX XXX ne peut pas matcher avec les 6XX XXX, pour cela il faut une inscription secondaire dans un autre local. il vous suffit de vous rapprocher d'une antenne CNRC pour vous renseigner sur les codes compatibles entres eux. Crdlt

Merci pour l'info.

 

Est-il possible d'inscrire deux activités de branches différentes dans un même registre de commerce? Exemple, ouvrir une salle de sport et disons un lavage auto, ou pourquoi pas 3 activités ou plus?

Bonjour,

dans ce cas là, déposez plainte.

Bonjour,

désolé, j'en connais pas. il faut voir à Alger ou à Oran.

Bonjour,

désactivé la géolocalisation sur votre pc, peut étre que vous réglerez ce problème.

Bien à vous

Bonjour,

avant de pouvoir faire la donation vous devez faire établir la frida par un notaire. le notaire, aura besoin des documents personnels des ayants droits. une fois la frida établie, il est possible de faire donation de vos parts en indivision à votre maman.

Bien à vous

Bonjour,

Non les vendeurs en ligne ne peuvent s'immatriculés comme vendeurs ambulants. cette possiblité est réservée à certains codes d'activités (vendeurs fruits et légumes, plombier, etc).

Vous pouvez par contre essayer d'obtenir une immatriculation en vous domiciliant chez vous (pour les primo investisseur ansej, angem, cnac) ou auprès d'une pépinière d'entreprises.

Bien à vous

Oui mais dans ce cas il est aussi possible de demander conseil à un conseillé juridique il n ont pas le diplôme d'avocat mais beaucoup d'experience

Bonjour,

Certains conseillers juridiques sont effectivement très expérimentés, mais la quasi majorité sont des charlatant, qui ont profité d'un vide juridique pendant des années, des écrivains publics se sont improvisés conseillers juridiques. Je ne dis pas que tous les avocats sont bons, mais au moins lorsque vous avez affaire un avocat, si vous avez un problème vous pouvez vous plaindre auprès du conseil de l'ordre.

Bien à vous

Bonjour,

 

J'aimerai savoir si un avocat se consulte comme un médecin, par exemple une personne qui veut se renseigner sur une procédure ou poser des questions par prévention et éviter des problèmes juridiques.

 

Si oui, comment ça marche et quels sont les honoraires?

 

Merci.

Bonjour,

oui, mis à part l'aspect défense auprès des instances judiciaires, l'avocat conseille et donne des consultations écrites ou verbales sur les différentes branches du droit.

La pratique diffère d'un avocat à un autre, mais en général, lorsque le client appelle l'avocat pour prendre rendez vous, l'avocat demande le sujet de la consultation afin de lui permettre de faire des recherches en perspective du rendez vous. Lors du rendez vous, il donne des réponses motivées au client verbalement ou par écrit.

Pour ce qui des honoraires, ça diffère énormément d'un avocat à un autre, de la nature de la demande et de sa complexité, de son urgence, etc.

L'idéal est de demander dès la prise de rendez vous, les tarifs (honoraires) de l'avocat.

Bien à vous

Bonjour,

j'espère qu'AT a pensé à déposer le brevet !

Bonne journée à tous