je sais pas si vous avez remarqué puisque la majorité d'entre nous ne prennent pas la peine de bien lire le contrat d'abonnement lisez bien ces article vous comprendrez mieux comment eepad nous tien par la gorge(nouveau abonnés surtout) .
Le Client peut mettre fin aux présentes
pour motif légitime tel que :
- pour le Service d’accès à Internet, ou le
Service de Téléphonie sur ADSL,
déménagement de la résidence principale
du Client dans une Zone non couverte par
la technologie ADSL, et sous réserve que
la demande de résiliation soit faite dans un
délai maximum de quinze (15) jours à
compter de la date du déménagement,
- handicap physique incompatible avec
l’utilisation du Service,
- mise en détention dans un établissement
pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement
judiciaire du Client,
- surendettement du Client,
- cas de force majeure au sens
habituellement reconnu par la
jurisprudence algérienne.
Pour exercer cette faculté de résiliation, le
Client devra faire parvenir à EEPAD sa
demande de résiliation accompagnée des
pièces justificatives.
Dans le cas d’une résiliation survenue
avant la période initiale d’engagement pour
motif légitime, le Client doit s’acquitter du
montant des équipements au prix coûtant
et ne pourra les restituer.
Dans le cas de résiliation anticipée du
Service d’accès à Internet, d’un Service
Additionnel ou de tout autre offre de
EEPAD pendant la période initiale
d’abonnement, le Client restera redevable
de cinquante pour cent (50%) des
mensualités restant dues et au minimum
de douze milles (12000) Dinars Algériens
excepté pour les cas de résiliation
anticipée pour motif légitime tels que
décrits ci-dessous.
a vous de juger .
