IL SEMBLE QUE VOUS UTILISEZ ADBLOC POUR BLOQUER LA PUBLICITÉ, AUCUNE PUB INTRUSIVE SUR FDZ ET PAS DE POPUP
FDZ EST GRATUIT DONC MERCI DE DÉSACTIVER VOTRE ADBLOCK ET DE BIEN VOULOIR PARTICIPER ET JOUER LE JEU


PAR SUITE D'ABUS LES SERVEURS CCCAM ET ABONNEMENT NE SONT PAS TOLÉRÉS SUR LE FORUM

Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion: Nationalité Francaise

  1. #1
    Date d'inscription
    septembre 2010
    Messages
    287
    Remerciements
    57
    Remercié 11 fois dans 11 messages
    Pouvoir de réputation
    8

    Par défaut Nationalité Francaise

    le journal elwatan a publié un interview avec Séverine Labat
    sur cette question elle a répondu dans le vague..elle utilise les technique de l'art des textes legislatif français qui presente le texte d'une manière tres confuse afin de l'interpreter comme on veux..c'est pourquoi la france reste a la traine derrière l'allemagne qui elle, est tres direct et droite..
    si vous avez compris quelque chose veuillez nous le faire compendre.


    - La nationalité française peut être revendiquée par tout Algérien né avant 1962 en Algérie. Ce sujet ne cesse en Algérie de soulever bien des rumeurs. Qu’en est-il ?

    En 2012, un conflit de droit pourrait bien se poser. En effet, les accords d’Evian, accords internationaux, sont supérieurs en droit à la loi française. Or, celle-ci, dans son code civil, dispose que toute personne dont la nationalité française n’a pas été reconnue durant cinquante ans perd sa nationalité par désuétude. Or, nombre d’Algériens d’Algérie n’ont pas fait, depuis 1962, la démarche de demander leur nationalité française. S’ils la faisaient après la période de cinquante ans, ils ne pourraient cependant, compte tenu des Accords d’Evian, être déboutés.

    source elwatan
    Dernière modification par cosinus85 ; 28/10/2013 à 15h49.

  2. #2
    Date d'inscription
    janvier 2008
    Localisation
    Ile-de-France
    Messages
    8 110
    Remerciements
    293
    Remercié 443 fois dans 228 messages
    Pouvoir de réputation
    10

    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    Salam,

    J'ai pas compris le but du sujet, peux-tu s'il te plait expliquer ?

    Core i7 7700K@
    Stock - Thermaltalke Water 3.0 Ring RGB 240
    - MSI Z270 GAMING PRO CARBON - DDR4 G.Skill Trident Z RGB 4 x 8Go @3200Mhz CAS 16 - MSI GTX 1080 Ti Gaming X 11Go - Seagate FireCuda 1 To & Western Digital WD Blue SSD 500Go M.2 - Be Quiet ! Silent Base 800 - Be Quiet ! Straight Power 10 700W - LG GH22NS90 - LIYAMA GB2488HSU-B3 144hz

    متل الرجل الذي يبيع السمك في البحر من امامكم و العدو من وراء كل رجل عظيم امرأة

    -------







  3. #3
    Date d'inscription
    septembre 2010
    Messages
    287
    Remerciements
    57
    Remercié 11 fois dans 11 messages
    Pouvoir de réputation
    8

    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    La nationalité française peut être revendiquée par tout Algérien né avant 1962 en Algérie. Ce sujet ne cesse en Algérie de soulever bien des rumeurs. Qu’en est-il ?



  4. #4
    Date d'inscription
    février 2008
    Messages
    523
    Remerciements
    84
    Remercié 75 fois dans 39 messages
    Pouvoir de réputation
    13

    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    Citation Envoyé par cosinus85 Voir le message
    La nationalité française peut être revendiquée par tout Algérien né avant 1962 en Algérie. Ce sujet ne cesse en Algérie de soulever bien des rumeurs. Qu’en est-il ?


    Salam

    Et si tu calcule bien de 1962 a 2013 = 51 Ans, donc c'est fini personne ne peut demander la nationalité.

  5. #5
    Date d'inscription
    septembre 2010
    Messages
    287
    Remerciements
    57
    Remercié 11 fois dans 11 messages
    Pouvoir de réputation
    8

    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    Citation Envoyé par hichemus Voir le message
    Salam

    Et si tu calcule bien de 1962 a 2013 = 51 Ans, donc c'est fini personne ne peut demander la nationalité.
    Tu veux dire que avant 2010 il y'a des personnes qui ont demandé la nationalité ?

  6. #6
    Date d'inscription
    février 2008
    Messages
    523
    Remerciements
    84
    Remercié 75 fois dans 39 messages
    Pouvoir de réputation
    13

    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    Citation Envoyé par cosinus85 Voir le message
    Tu veux dire que avant 2010 il y'a des personnes qui ont demandé la nationalité ?
    Je ne sais pas, peut être.

  7. #7
    Date d'inscription
    février 2008
    Localisation
    G.G.A. / Algérie
    Messages
    1 412
    Remerciements
    85
    Remercié 154 fois dans 89 messages
    Pouvoir de réputation
    10

    Par défaut Re : Nationalité Francaise

    Citation Envoyé par hichemus Voir le message
    Je ne sais pas, peut être.
    il y en a des milliers : demande autour de toi, dans ton quartier etc...

    ça s'appelle demandes de ré-integrations .

    SVP UTILISER LA FONCTION "RECHERCHER" SUR LE FORUM AVANT DE POSTER. MERCI

    wassssaaaalllllaaaaaammmm

Discussions similaires

  1. Le service nationale et la double nationalité
    Par ggmer dans le forum Guesra
    Réponses: 11
    Dernier message: 23/02/2012, 19h47
  2. Juste une Question (Répudiation de la nationalité algérienne)
    Par feryal dans le forum Juridique et administratif
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/09/2011, 20h02
  3. Réponses: 143
    Dernier message: 01/03/2011, 00h59
  4. [Problème] Nationalité
    Par cosinus85 dans le forum Juridique et administratif
    Réponses: 9
    Dernier message: 25/09/2010, 15h41
  5. [Problème] demande de certificat de nationalité franaçise par filiation
    Par STORM12 dans le forum Juridique et administratif
    Réponses: 0
    Dernier message: 03/08/2010, 00h02

Liens sociaux

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •  
[Auto utilitaire DZ] [Algérie Info] [Guide Algérie] [Mosquée ALBADR MEAUX]

is PageRank Checking Icon