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Nationalité Francaise


cosinus85

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le journal elwatan a publié un interview avec Séverine Labat

sur cette question elle a répondu dans le vague..elle utilise les technique de l'art des textes legislatif français qui presente le texte d'une manière tres confuse afin de l'interpreter comme on veux..c'est pourquoi la france reste a la traine derrière l'allemagne qui elle, est tres direct et droite..

si vous avez compris quelque chose veuillez nous le faire compendre.

 

 

- La nationalité française peut être revendiquée par tout Algérien né avant 1962 en Algérie. Ce sujet ne cesse en Algérie de soulever bien des rumeurs. Qu’en est-il ?

 

En 2012, un conflit de droit pourrait bien se poser. En effet, les accords d’Evian, accords internationaux, sont supérieurs en droit à la loi française. Or, celle-ci, dans son code civil, dispose que toute personne dont la nationalité française n’a pas été reconnue durant cinquante ans perd sa nationalité par désuétude. Or, nombre d’Algériens d’Algérie n’ont pas fait, depuis 1962, la démarche de demander leur nationalité française. S’ils la faisaient après la période de cinquante ans, ils ne pourraient cependant, compte tenu des Accords d’Evian, être déboutés.

 

source elwatan

Edited by cosinus85
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La nationalité française peut être revendiquée par tout Algérien né avant 1962 en Algérie. Ce sujet ne cesse en Algérie de soulever bien des rumeurs. Qu’en est-il ?

 

 

Salam

 

Et si tu calcule bien de 1962 a 2013 = 51 Ans, donc c'est fini personne ne peut demander la nationalité. ;)

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  • 3 months later...

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