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Discussion: Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

  1. #1
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    Question Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

    Bonsoir à tous;

    Étant propriétaire de notre appartement après avoir payé le loyer durant un certain temps , et me rendant compte que l'acte de propriété a été égaré , je souhaite savoir par votre biais où procurer un duplicata de ce papier important. Je vous informe que j'habite Alger .

    Merci de me répondre.

  2. #2
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    Par défaut Re : Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

    Bonsoir à tous;

    Personne ne veut répondre, allez les gars secouez-vous un peu ?

  3. #3
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    Par défaut Re : Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

    patienter un peu, tu recevras inchalah une réponse

  4. #4
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    Par défaut Re : Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

    Bonsoir à tous;

    ça y est les gars , j'ai trouvé , c'est au service des domaines; maintenant j'ai une autre question si vous me permettez , je souhaite savoir lorsque la taxe foncière sur la propriété et la taxe d'assainissement (ordures ménagères) sont impayées durant quelques années , quelle est la suite de ce fait.

    Espérant trouver une réponse dans les meilleurs délais; merci .

  5. #5
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    Par défaut Re : Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

    Bonjour à tous;

    Personne n'a une réponse ?

  6. #6
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    Par défaut Re : Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

    salut , tu va les payer avec une pénalités de retard . "il seront toujours là tant que ta pas payer". il faut aller au service intercomunal qlq chose comme ça pour régler ta situation .

  7. #7
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    Par défaut Re : Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

    Citation Envoyé par mo-2004 Voir le message
    salut , tu va les payer avec une pénalités de retard . "il seront toujours là tant que ta pas payer". il faut aller au service intercomunal qlq chose comme ça pour régler ta situation .
    Salut;

    As-tu une idée sur le montant des pénalités , merci

  8. #8
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    Par défaut Re : Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

    Bonsoir à tous;

    Personne ne peut me donner le montant des pénalités, juste une idée approximative.

  9. #9
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    Par défaut Re : Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

    slt
    je ne sais pas au juste mais c'est aux alentour de 15 a 20 %.

  10. #10
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    Par défaut Re : Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété

    Citation Envoyé par mo-2004 Voir le message
    slt
    je ne sais pas au juste mais c'est aux alentour de 15 a 20 %.
    Merci mon ami, espérons que ce n'est pas plus.

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