Jump to content

Où se procurer le duplicata de l'acte de propriété


Recommended Posts

Bonsoir à tous;

 

Étant propriétaire de notre appartement après avoir payé le loyer durant un certain temps , et me rendant compte que l'acte de propriété a été égaré , je souhaite savoir par votre biais où procurer un duplicata de ce papier important. Je vous informe que j'habite Alger .

 

Merci de me répondre.

Link to post
Share on other sites

Bonsoir à tous;:redface:

ça y est les gars , j'ai trouvé , c'est au service des domaines; maintenant j'ai une autre question si vous me permettez , je souhaite savoir lorsque la taxe foncière sur la propriété et la taxe d'assainissement (ordures ménagères) sont impayées durant quelques années , quelle est la suite de ce fait.

 

Espérant trouver une réponse dans les meilleurs délais; merci .

Link to post
Share on other sites
salut , tu va les payer avec une pénalités de retard . "il seront toujours là tant que ta pas payer". il faut aller au service intercomunal qlq chose comme ça pour régler ta situation .

 

Salut;

 

As-tu une idée sur le montant des pénalités , merci

Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.



×
×
  • Create New...