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France - Création et Internet : la loi sera bientôt promulguée

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Création et Internet : la loi sera bientôt promulguée

 

Publiée par Guillaume Belfiore le Vendredi 12 Juin 2009

 

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Mercredi dernier, le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition suite au vote de l'Assemblée Nationale, a censuré le projet de loi Création et Internet. Le conseil des « sages » s'est en effet rangé du côté de la loi européenne proclamant que l'Internet était une liberté fondamentale. L'éventail des sanctions définies dans le cadre de la riposte graduée a donc été rejeté en bloc.

 

Suite à cette décision la ministre de la culture, Christine Albanel, a souligné que le conseil a donné son aval sur les mesures préventives et éducatives du projet de loi. La ministre n'entend pas baisser les bras sur le volet des sanctions et déclarait mercredi vouloir « compléter la loi pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée' » en précisant que « les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet. »

 

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, aurait de son côté convoqué une réunion en urgence afin de mettre en oeuvre une stratégie pour contrer la décision du Conseil constitutionnel. Aussi, il aurait été décidé que la partie non censurée du projet de loi sera promulguée « dans les jours qui viennent » et qu'une série de sanctions sera adoptée « avant la fin de la saison parlementaire » pour les internautes récidivistes reconnus coupables de téléchargement illégal.

 

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