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Un site de téléchargement rappelé à l'ordre par un tribunal hollandais


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Le site de téléchargement néerlandais Mininova doit retirer dans les trois mois tous les liens vers des fichiers protégés par des droits d'auteurs, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 millions d'euros, a décidé le tribunal d'Utrecht.

 

Si ce délai était dépassé, les propriétaires de Mininova.0rg l'un des sites de téléchargement les plus importants au monde, dont le siège est aux Pays-Bas, devront s'acquitter d'une "astreinte qui peut aller jusqu'à 5 millions d'euros", a ajouté le tribunal. Selon une étude présentée pendant le procès, qui avait eu lieu le 2 juin, "80% à 90% des liens choisis au hasard dans les catégories Jeux, Films, Musique et Séries télévisées (du site Mininova) contiennent des renvois vers des produits dont les droits d'auteur sont protégés". Stichting Brein, une association néerlandaise de défense des droits d'auteur, avait saisi le tribunal d'Utrecht en juin 2008 contre Mininova. Stichting Brein est aussi engagé dans une procédure contre le site d'échange de fichiers suédois The Pirate Bay. (CYA)

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