Impot sur note d'honoraire, qui doit la payer?

[Vel]

Bonjour tout le monde

 

J'ai dépanné une boite de communication a monté le site d'un de leur client, ils sont satisfait et tout mais pour me payer, ils me proposent de leur faire une note d'honoraire.

C'est la première fois que je suis confronté à ce genre de déclaration, d'habitude soit je trouvaille en noir, soit je leur facture via ma boite actuelle ou celle d'un ami.

 

Le soucis c'est que le type dit que "Mr Impôt" a décide que ce soit le client qui paye cet impôt à la place de l'indépendant car parait-il, l'indépendant n'ira jamais le payé, ce que je peux comprendre (mais merde ils n'ont qu'à nous créer le statue d'auto-entrepreneur!!), mais que je dois le réduire de mes honoraires, genre, si ma prestation leur coute 100 000 da, je ne dois prendre que 85 000.

 

Est-ce que ça tiens la route ou est-ce que je me fais avoir, merci.

[Avocats-dz]

Bonjour Vel,

 

Indépendant ne veut pas dire pas imposable! du moment que vous exercer une activité qui vous génère des revenus en Algérie, vous êtes soumis aux impôts comme monsieur tout le monde.

 

Ceci dit, s'il s'agit d'une activité accessoire ou momentanée je crois que la réglementation fiscale prévoit la possibilité pour le client d'appliquer une retenue à la source sur les sommes à payé, ce qui aura pour effet de vous libérer de vos obligations vis à vis des impôts en ce qui concerne la dite prestation.

 

S'il s'agit de vos activité principale, vous n'avez pas le choix, soit vous facturer à votre nom, soit vous rentrer dans les combines des clients...

 

Cordialement.

[Vel]

Salut avocats-dz et merci pour la réponse rapide et pertinente, mais je n'ai toujours pas de réponse clair à ma question.

 

Je ne suis pas contre les impôts loin de là, j'essaye seulement de connaitre le principe de la procédure afin de ne pas me faire avoir.

Comme je l'ai précisé dans mon message, j'ai l'habitude de facturer aux noms des autres vu que je n'ai encore pas de statu.

Quand un client me demande une facture, je le fais au nom d'une boite d'un amis et je lui cède le % d'impôts.

 

Mais avec la note d'honoraire c'est différent, lui veut cette note évidemment pour justifier une charge, et il doit payer 15% aux impots, alors comment ça doit se passer:

Scenario 1: je fais une note de 100 000 DA et je n'en prend que 85 000, les 15 000 il paye avec les impôts

Scenario 2: je fais une note de 100 000 DA et je prend 100 000 DA et il paye 15 000 ?

 

Encore merci

[azraïne]

Normalement tu aurai du négocier un montant NET à percevoir. Si tu ne l'a pas fait au départ tu ne peux pas lui demander de prendre en charge le montant des impots.

[ktalgerie]

On m'a fait déjà ce coup, ton client est de mauvaise foi.

prend tes 85000 da, si tu peut les prendre.....parce que après la note d'honoraire, il se peut qu'on te demande autre chose.

La boite , tire un trait dessus. et que ça te serve de leçon.

si tu veut contact moi en mp.

[Jazz3210]

Bonjour Vel,

 

Indépendant ne veut pas dire pas imposable! du moment que vous exercer une activité qui vous génère des revenus en Algérie, vous êtes soumis aux impôts comme monsieur tout le monde.

Salam, ma question est dans le cas ou les revenus ne sont pas généré en Algérie mais l'activité exercer s'effectue dans le territoire DZ ! en quoi ça engage ?

[assilabox]

Salam,

 

Impôt sur note d'honoraire, qui doit la payer?

 

Réponse rapide : C'est toi qui doit la payer mais c'est la société qui doit la verser

 

Réponse longue:

 

Il est tout a fait normal que la boite prélève à la source l'IRG (Impot sur le revenu globale) et il est tout a fait normal que les citoyens (au sens noble de la citoyenneté) payent cette impôt.

 

La boite est de bonne foi et applique la loi algérienne qui oblige les sociétés de prélever l'IRG à la source comme applique sur tous les salaires en Algérie. Dans le cas contraire, la société risque un redressement et même la fermeture.

 

Les 15%, c'es les salariés qui les doivent aux impôts et non les employeurs. Donc c'est toi qui doit payer cet impôt de 15000DZD sur ton revenu qui est de l'ordre de 100.000DZD. c'est toi qui est en charge de payer cet impôt et non la boite, bien que c'est la boite qui les versent a ta place aux impôts.

 

Voici un modèle des lettres d'honoraire que j'écris pour toutes mes prestations: la meilleure manière de me protéger des impôts.

 

J'ai l'honneur de vous faire parvenir, par le présent courrier, la note d'honoraires d'un montant brut de 100.000 DZD correspondant à ma participation en qualité de ....., à ... Je certifie être assujetti à l'IRG honoraires au taux de 15%, déductible à la source. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Responsable, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Bien sure, suite a cela je reçois 85.000 DZD. Si tu voulais recevoir 100.000 DA net il fallait calculer la marge des le départ.

 

Et il n'y a pas que ca, car en cas de prestation faite par un algérien pour un organisme étranger et en cas de versement de cet argent sur un compte bancaire algérien, il y a des banques, comme la BNA, qui prélèvent les 15% et versent le montant en équivalent DZD. D'autres banques, comme BNP Paris bas, versent la totalité de la somme en équivalent DZD mais informe les impôts de ce transfert de revenu. Dans ce cas c'est toi qui doit te présenter aux impôt dans les 12 mois pour payer les 15%, dans le cas contraire tu risques un redressement qui peut aller jusqu'à 50% du revenu.

 

 

 

 

 

 

 

 

Modifié le 10 novembre 2009 par assilabox

[Vel]

Bonjour

Ça a le mérite d'être très clair assilabox, merci beaucoup.

Merci à KTAlgerie et azraïne.

 

A bientôt