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Ansej-Refus De Dossier Par La Commission Clef


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Salam alaikoum

 

Voila le réve d'un algerien brisé par un mot : NON, pour abssence de quallification

 

en bref :

 

- depot de dossier 1 mars 2009

- projet : entreprise de netoyage d'entretien et desinfection

- passage a la commission le 16 decembre 2009

- le 21 décembre 2009 : REFUS DE PROJET PAR LA COMMISSION ; RAISON : ABSSENCE DE QUALIFICATION

 

- j'ai droit a un recours ecrit qui doit etre adressé au president de la commission de la CLEF

 

- SVP si quelq'un a un modelle 'ecrit' de recours pour se cas ?

 

et quelle est la procedure legale a suivre dans et apres le recours ( si ce dernier n'abouti pas ) ?

 

( je prefere toujours proceder au choses en legale et et eviter elma3rifa )

 

merci d'avance

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Guest Maverick - JUDAS
Salam alaikoum

 

Voila le réve d'un algerien brisé par un mot : NON, pour abssence de callification

 

en bref :

 

- depot de dossier 1 mars 2009

- projet : entreprise de netoyage d'entretien et desinfection

- passage a la commission le 16 decembre 2009

- le 21 décembre 2009 : REFUS DE PROJET PAR LA COMMISSION ; RAISON : ABSSENCE DE CALLIFICATION

 

- j'ai droit a un recours ecrit qui doit etre adressé au president de la commission de la CLEF

 

- SVP si quelq'un a un modelle 'ecrit' de recours pour se cas ?

 

et quelle est la procedure legale a suivre dans et apres le recours ( si ce dernier n'abouti pas ) ?

 

( je prefere toujours proceder au choses en legale et et eviter elma3rifa )

 

merci d'avance

 

je suis dsl pour toi mon frère mais bon tu aurais du faire intervenir (elma3eifa) car sa marche comme sa en Algérie dan notre pays celui qui marche réglo (yahagrouh) alors au diable les principe qui brise les rêve et empêche les gens d'évolué dan la vie

bon chance quand même pour la suite

Edited by Maverick - JUDAS
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merci mes frere

 

et dsl mais c'est pas moi qui ramene la 'me3rifa' a un 'bouzouj' comme moi pour lui suplier de m'accorder ce que de mes droit .

 

peut etre que ma 'me3rifa' m'aiderai a faire entendre ma voix a un haut niveau et obliger le meme qui a dit NON de dire OUI BLA MZIYETOU

 

mais dans le cadre legale

 

merci

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:D:D:D:D:D:D

 

t'as tout compris prince :D:D

 

Yaw ma3rifa et sa suffit pas ,pot de vin ... etc

 

wallah mes frere sans parler d'islam et dire que c'est péché ...etc mais je voi personellement que le pot de vin = THINN طحين

 

c'est comme si quelq'un t'agresse a main nue et a force egale a la tienne et tu tente rien contre lui mais au contraire tu lui offre ce qu'il demande......

 

 

- en tout cas mes frere je vous assure qu je suis dans la bonne voi pour avoir mes droit dans cette affair inshallah

 

et je vais vous informer des demarches que j'ai fait lorsque tout sa sera fini inchallah

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  • 2 months later...

Salam alaikoum

 

الحمد لله

 

Apres recours deposé a la Direction Generale ANSEJ ' Alger ' :

 

- Passage a la commission de la DG

- Finnancement Du Projet Accordé

 

- Faut pas baisser les bras mes freres .... ecrivez et allez avec du haut en haut niveau et croyez pas que les corrempus sont en total domination

 

- oubliez pas a ecriree tjrs en bas de vos recours et reclamation

 

- COPIES :

- Mr le Ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité Sociale Alger

- Mr le DG A.N.S.E.J Alger

- Mr le Directeur de l’antenne A.N.S.E.J . Willaya (..............)

 

et si sa march pas a se niveau ( Willaya )

 

enlever la dernire et remplacer la par :

 

- Mr Le President De La Republic ... Elmouradia Alger

 

--------------------------------

 

Marre des 'grenouilles de l'etat' qui ne cesseront jamais a sucer le sang du peuple et nous fair croire que tout passe dificilement chez eux ( et que le meilleur moyen est LA TCHIPA ) ; pourtant on va vous informer a haut niveau q'il ne recoivent auq'une reclamation des depassement de ce genre ou autres

 

الحمد لله ... الحمد لله ... الحمد لله

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Question un peu hors sujet, qu'elle est la démarche à suivre pour déposer un dossier de l'ANSEJ ? Montant maximum du financement ?

 

premiere tranche de votre question :

 

01- Formule de financement :

 

Financement triangulaire : il se constitue de l’apport personnel du ou des promoteurs, plus le crédit sans intérêts de l’ANSEJ ainsi que du crédit bancaire.

 

Financement mixte : il se compose de l’apport personnel du ou des jeunes promoteurs plus le crédit sans intérêts accordé par l’ANSEJ.

 

02- Les aides : il offre deux types d’aides :

 

a- Aides financières : qui consiste à un crédit sans intérêts à long terme, qui est dispensé du paiement des intérêts par la micro entreprise, ainsi que la bonification des taux d’intérêts par la prise en charge d’une partie des intérêts du crédits bancaire.

 

b- Aides fiscales et parafiscales : la micro entreprise bénéficie :

 

- franchise de la TVA pour l’acquisition des biens et équipement et des services entrant directement dans la réalisation de l’investissement.

 

- Un taux réduit de 5% en matière de droits de douane pour les biens d’équipement importés qui a une relation directe avec l’investissement.

 

 

 

03- Qui est concerné par l’ANSEJ ? :

 

- les jeunes âgés entre 19 et 40 ans.

 

- les jeunes qui n’ont aucune activité, ou qui n’occupent pas d’emploi rémunéré

 

au moment du dépôt du dossier.

 

- les jeunes qui ont un savoir faire ou une qualification justifiée correspondant à l’activité choisie

 

 

 

04- Dossier à fournir : pour la création d’une micro entreprise dans le cadre de l’ANSEJ :

 

- Demande d’octroi d’avantages (document fourni par l’ANSEJ )

 

- Facture pro forma des équipements et/ou matériels en hors taxes ( en 03 exemplaires )

 

- Devis d’aménagement du local en hors taxes ( en cas de besoin ) ( en 03 exemplaires )

 

- Facture pro forma en hors taxes / assurances multirisques pour les équipements et matériels.

 

Tous risques pour les moyens roulants { le capital assuré est considéré en TTC} en 03 exemplaires) .

 

- Copie intégrale de l’acte de naissance N°12 en langue nationale ( en 03 originaux)

 

- Fiche de résidence ( en 03 exemplaires )

 

- Photocopie d’une pièce d’identité ( permis de conduire ou carte nationale d’identité (en 03 exemplaires ) .

 

- Diplôme ou certificat de travail ou pièce pouvant la qualification ou le savoir-faire (en 03 exemplaires) . pour l’un des associés .

 

Dossier à fournir pour la CNAS ou la CASNOS :

 

- Extrait de l’acte de naissance en langue nationale ( en 03 originaux) pour CNAS + CASNOS

 

- Extrait de rôle (recette de contribution diverses ( en 01 exemplaire ) pour la CASNOS .

 

 

 

Deuxieme tranche de votre question :

 

voila un depliant qui eexplique tout

 

http://www.scribd.com/doc/13603076/Depliant-ANSEJ-Francais-Tablat-Ma-ville

 

( Courrage ! " sa veau le coup pour quelque centaines de millions " )

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  • 5 years later...

salam mon frere,svp meme si votre publication 9dima chwyia lol,mais l9it'ha parceque je recherchais sur net sur les recours a l'ansej

ana je viens de passer sbah a la commission,j'ai comme projet entreprise de travaux bâtiment,et on m'a ajourné le dossier a cause du véhicule (dert pick-up double cabine utilitaire)9alouli nahih et dir camion alors que j'ai pas besoin de camion kamel..je vais faire un recours et j'aimerai bien si tu m'oriente un peu,et si tu peux me transmetre une copie de ton recours pour prendre des idées ida kan mazal 3andek lol

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