shincus Posté(e) le 22 janvier 2010 Share Posté(e) le 22 janvier 2010 (modifié) Bonsoir J'ai une question à poser , prière de m'aider ! En fait c'est pour quelqu'un que je connais ; le pauvre il est marié , a 03 enfant , -En 2000 la grande mère de son épouse a donné a cette dernière avec communalité de ses 2 Fils un terrain de 800 m2 qui se situe dans une région qui est loin de leur résidence de 75 km , une commune isolée ! -En 2004 le gar a déposé un dossier pour bénéficier d'un logement FNPOS - En mars 2009 ils ont affiché la liste des bénéficaire aprés enquete et tout , et il figuré dedans . Donc il attendait qu'on le convoque pour completer les démarches necessaire s ! - Début Janvier 2010 , on lui envoi un courrier comme quoi aprés une autre enquete , il s'est avéré que son épouse avait un terrain de 200 m2 à batir ! et que suite à sa son dossier a été refusé !!!!! ==> Déja , son épouse n'a pas d'acte de propriété propre a elle car les bénéficiaire de la dite donnation de terrain 'ont pas partagé ce bien ! alors on se demande comment ils ont obtenu 200 m2 !!! hors que la propriété est commune ==> J'aimerai bien savoir vos idées et commentaires sur le sujet que je puisse aider ce gar ...Merci beaucoup Modifié le 18 février 2010 par shincus Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
shincus Posté(e) le 18 février 2010 Auteur Share Posté(e) le 18 février 2010 !!! Aucune Réponse à ce Jour ?!!!!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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