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shincus

URGEBT ! Logement FNPOS + Donation Terrain = Contrainte ?!

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Bonsoir

J'ai une question à poser , prière de m'aider !

En fait c'est pour quelqu'un que je connais ; le pauvre il est marié , a 03 enfant ,

 

-En 2000 la grande mère de son épouse a donné a cette dernière avec communalité de ses 2 Fils un terrain de 800 m2 qui se situe dans une région qui est loin de leur résidence de 75 km , une commune isolée !

 

-En 2004 le gar a déposé un dossier pour bénéficier d'un logement FNPOS

 

- En mars 2009 ils ont affiché la liste des bénéficaire aprés enquete et tout , et il figuré dedans . Donc il attendait qu'on le convoque pour completer les démarches necessaire s !

 

- Début Janvier 2010 , on lui envoi un courrier comme quoi aprés une autre enquete , il s'est avéré que son épouse avait un terrain de 200 m2 à batir ! et que suite à sa son dossier a été refusé !!!!!

 

==> Déja , son épouse n'a pas d'acte de propriété propre a elle car les bénéficiaire de la dite donnation de terrain 'ont pas partagé ce bien ! alors on se demande comment ils ont obtenu 200 m2 !!! hors que la propriété est commune

 

==> J'aimerai bien savoir vos idées et commentaires sur le sujet que je puisse aider ce gar ...Merci beaucoup

Edited by shincus

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