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Litige avec l’administration fiscale : Le recours d’Orascom Telecom rejeté


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L’administration fiscale a rejeté le recours d’Orascom Telecom Holding (OTH) relatif à la notification d’un redressement fiscal qu’il avait reçue en novembre 2009 de la Direction des grandes entreprises (DGI), a annoncé ce groupe dans un communiqué rendu public dimanche.

 

OTH souligne qu’il avait contesté cette notification, qui concerne les exercices 2005, 2006 et 2007, par le biais d’une « réclamation contentieuse » le 27 décembre 2009. Le communiqué précise qu’un autre recours relatif à l’exercice 2004 a, également, été rejeté. OTH indique qu’il envisage de soumettre une autre requête auprès de la commission centrale non sans avoir payé 20% du montant restant ainsi que des pénalités tel que stipulé dans la réglementation algérienne.

Il aura donc à verser 110 millions de dollars environ avant de faire appel du rejet dans le cadre d’un processus en trois paliers. L’entreprise précise qu’elle a la possibilité de contester les décisions de l’administration fiscale auprès du conseil d’Etat au cas où la commission centrale ne statue pas en sa faveur. OTH signale aussi qu’il « explore toute autre option stratégique », pour trouver une solution à ce litige. Orascom Telecom Algérie, filiale d’OTH, avait reçu une notification du département des grandes entreprises de la DGI pour un redressement fiscal d’un montant de 43,9 milliards de dinars, soit 596,6 millions de dollars. Les beaux jours d’OTH, qui se débat dans une situation financière délicate, sont derrière elle, au point où son président-directeur général et membre fondateur, Naguib Sawiris, a annoncé dans une déclaration au journal émirati, The National, que le groupe est à la recherche de partenaires auxquels ils pourraient céder une partie du capital ou avec lesquels il pourrait envisager une fusion.

Il a to****ois signifié qu’« il ne voulait pas être un actionnaire insignifiant » même s’il accepte de partager le contrôle sur le groupe qu’il avait fondé en 1998. SelonThe National, l’entreprise, qui occupe le huitième rang mondial en termes d’abonnés (120 millions) répartis dans dix pays, a perdu 60% de sa valeur en deux ans. L’homme d’affaires qui était la 60e fortune dans le monde, selon le prestigieux magazine Forbes, dégringole à la 250e position avec 10 milliards de dollars. Outre le différend qu’elle a avec le fisc algérien, l’entreprise qu’il a créée a perdu son conflit avec France Telecom qui a eu gain de cause dans une procédure d’arbitrage internationale pour l’achat de la part des Sawiris dans la filiale égyptienne, Mobinil, qu’ils avaient créée après un accord de joint-venture.

 

Les organismes de notation tels que Standard and Poor’s avaient commencé à lui prédire de sombres perspectives en raison de ses difficultés financières. Le conseil d’administration du groupe égyptien avait annoncé, le 13 décembre 2009, son intention d’augmenter son capital par voie d’émission de nouvelles actions. Le but de cette opération étant de permettre à l’entreprise d’avoir plus de liquidités et de pouvoir ainsi avoir des capacités de financement pour le groupe, « dans le cas où il n’y a pas de résolution immédiate du litige fiscal en Algérie ».

OTH avait fait appel à de nombreuses institutions financières, à savoir Bank of America, Merrill Lynch, BNP Paribas, Citigroup Global Markets Limited, Crédit SuisseSecurities (Europe) Limited et EFG-Hermes pour l’accompagner dans cette augmentation du capital. Selon un récent communiqué, près de 99,67% des 4,3 milliards de nouvelles actions ont été souscrites, alors que 14,5 millions restants ont fait l’objet d’une autre opération entre les 7 et 10 mars.

 

El Watan du 09/03/2010

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    • @hmimdet un bug rien de plus...
    • oui il ya un  problem de port chez algerie  telecom 
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