Jump to content

Recommended Posts

salam alikoum

 

j'ai lu une fois dans le forum ici que , si j'ai deposer le dossier complet pour avoir l'agreement et que si j'ai pas eu de suite apres 1 année , j'aurai l'agrement "automatiquement ".

est ce que cette loi existe vraiment ,?

si c'est oui est ce que je peu l'avoir pour justifier devant le juge :) ; car j'ai eu la visite de police et je dois passer au tribunal ,;alors que j'ai déposer mon dossier ya 3 ans .

 

bon c'est vrai que c'est de ma faute vu que j'ai mis de temps pour aller voire a la drag

mais qd je suis aller auj j'ai trouver qu'il reste que la vie favorable de la direction de sport .

mais je pense que je vais passer au tribunal avant l'acquisition de l'agreement c'est pour ça que je cherche a avoir cette loi .

 

merci d'avance .

Nb: j'ai bien chercher dans le forum mais j'ai meme pas trouver le message qui parler de cette loi .mais je suis sure que je l'ai lu ici meme.

Share this post


Link to post
Share on other sites
Guest Maverick - JUDAS

voila le Décret exécutif n° 05-207 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation D'ETABLISSEMENT DE DIVERTISSEMENT ET DE SPECTACLES----------------------) ICI

 

bonne chance

Share this post


Link to post
Share on other sites

merci maverik mais c'est pas ça ce que je cherche ,

j'ai ce document je crois meme qu'il ya un autre aussi .

merci

Share this post


Link to post
Share on other sites
Guest Maverick - JUDAS

c'est celui la lis bien la page 4 moi même proprio de cybercafé alors je sais ce que tu cherche mon ami ;)

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ah ok , CAd ces services s'ils ne repondent pas dans un delai d'un mois , c 'est comme j'ai une avis favorable .

ok je vais la montré au juge :) espérant que ça m'aide a éviter au moins la fermeture

Share this post


Link to post
Share on other sites
Sign in to follow this  



  • Posts

    • @oussa61 comme je l'ai dit plus haut "je suis encore sur 021..." et j'ai aussi precisé "actel m'a donné mon 023 qui sera actif dans quelques jours" dans mon secteur oui, il n'y a pas eu d'autres reclamations....ce qui me DEGOUTE c'est que je ne peux pas suspendre mon abonnement ADSL cette fois ! chose que j'ai pourtant fait 4 ou 5 fois deja sans pepins....et meme le MEC ne sait pas pourquoi !  franchement je suis revenu a la periode 2010-2015 ou le PASSAGE MSAN coupait la ligne et le net a certains pendant 15 jours !!!!!  
    • Bonjour, j'espère que sa ce réglera rapidement pour toi, di ta ligne téléphonique tu la éssayé ? si elle marche elle te donne qu'elle numéro déjà, et t'as ton communiqué ton nouveau numéro ? est tu le seule qui a la coupure dans ton voisinage ?
    • bon...les amis apres 7 ou 8 ans d'attente je suis sur le point de passer au "MSAN 023" d'ici quelques jours...et comme certains cela se passe tres mal pour moi...je n'ai plus internet depuis 48h le voyant ADSL ne s'allume plus (ni voyant internet biensur...) et ce soudainement ! j'etais devant le PC tout marchait et bam...ca coupe; depuis plus rien! et comme par "hasard" il s'est eteint quand j'ai fait un "diagnostic test" sur mon modem. ce test de 3mn reboot le modem et coupe tout; j'avais deja fait le test il y a quelques mois sans souci...coincidence ?! j'ai appelé le 100 en tout cas...et selon eux RAS ! je me suis deplacé vers ACTEL et sur le systeme il est mentioné "reclamation reglée" !!!! puis le mec fais une remarque "ahh mais monsieur sur le systeme on est entrain de vous basculer vers le 023 xx xx xx !"  j'ai refais une reclamation et le pire c'est qu'il n'a pas pu suspendre mon abonnement ! il m'a dit "je n'ai pas la main, c'est etrange!!! assbar...." du coup je suis encore sur 021...sans ADSL....et sur leur systeme j'ai 2 numeros !  NOM de DIEU en 2020...selon vos experience je pensais que le passage MSAN se faisait desormais en moins de 4h !!!!! BREF je souffre !
    • J"ai ajouté 192.168.1.2 comme IP dans "IP Adress", mais apres pas de Wifi. Alors j'ai reseté le modem, et maintenant, quand je tape 192.168.1.1, j"obtiens une page me demandant une mise à jour soft (Update Software). Que devrais-je faire ? Merci.
×
×
  • Create New...