Pour Info

[Avocats-dz]

Citation:

Envoyé par mouradski_21

Salem aleycoum,

 

pour le hacker, il suffit d'entrer son mail sur google pour voir qu'il est inscrit sur plusieurs forums et de voir s'afficher son nom, prenom, ville, date de naissance.

 

la question est : quece qu'il risque ? une amande ? de la prison ? ou (la plus probable) RIEN !

 

et merci au admins pour leurs patience !

 

@+

 

La législation Algérienne en matière d’infractions informatique n’est pas assez mûre !!

 

Le code Pénal dans l’article Art. 394 bis et s, prévoit bien des dispositions répressives en matière d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, mais le problème reste bien entendu de faire le lien de causalité entre le Hacker et le délit.

 

Bon, il est vrai aussi que le code civil reconnait depuis peu la preuve informatique mais ça reste très limite ! À toi d’en juger à la lecture de l’article ci-après : "Art. 323 ter. — L'écrit sous forme électronique est admis en tant que preuve au même titre que l'écrit sur support papier, à la condition que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".

 

 

Cela dit, si tu arrive à identifier le coupable, il risque comme même gros (Art. 394 bis. - (Loi n° 04-15 du 10 novembre 2004) portant code Pénal : Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois (3) mois à un (1) an et d’une amende de 50.000 DA à 100.000 DA, quiconque accède ou se maintient, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, ou tente de le faire. La peine est portée au double, lorsqu’il en est résulté soit la suppression soit la modification de données contenues dans le système. Lorsqu’il en est résulté une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de six (6) mois à deux (2) ans d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 DA à 150.000 DA).

[mouradski]

Salem aleykom,

 

Alors si l'Admin décidait de porter plainte contre ce hacker après avoir récolter des informations sur ce dernier sur le net (preuves à l’appuie), la personne en question aura des problèmes même si elle réside en algérie. Ai je bien résumer maître ?

 

Si c'est le cas alors c'est un progrès pour le pays.

 

Merci & @+

[Avocats-dz]

SURTOUT si elle réside en Algérie!

 

Bien résumé

[Invité HAVOC]

Il y a juste un problème dans tout ça, il n'est pas possible de prouver l'identité réélle d'un hacker rien qu'à son mail !

En effet, je peux hacker un site, y mettre mon mail et puis être retrouvé sur un forum grace à ce mail laissé, et bien, je peux tout à fait contester cela en disant que ce n'est pas moi le hacker et qu'on a juste utilisé mon mail à mon insu.

La seule preuve "incontestable" est l'adresse IP qui à l'ordinateur ce qu'une adresse postale est à une maison mais là encore il y a des problèmes, en effet, certains FAI algériens utilisent un système de NAT ce qui fait que de nombreux clients partagent la même IP... donc avoir une IP partagé c'est comme avoir l'adresse d'un immeuble, difficile de trouver le coupable parmi les habitants de ce bâtiment!

Et là encore, le hacker peut contester et dire qu'il s'est fait spoofé (subtilisé) son adresse IP par un hacker qui l'aurait utilisé pour se camoufler...etc.

 

Art. 323 ter. — L'écrit sous forme électronique est admis en tant que preuve au même titre que l'écrit sur support papier, à la condition que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité".

 

 

Ce texte de loi me semble tout à fait correcte et logique, tout comme un document écrit il est normal que pour avoir un poids juridique il faut que le document soit certifié, que son authenticité soit prouvée (par analyse de l'écriture, de l'encre...).

[mouradski]

Salem,

 

le type avec ce mail frequente bien des forums qui parle de php/bd/securité (il a surement tester un tuto d'un de ces forums), ce mail doit bien avoir une relation avec ce hacker .. non?

 

pour le nat, les FAI doivent bien entretenir un journal pour identifier les machines du sous reseaux à tt moment dans le passé, je suis sure que s'il y'a une vraie colaboration entre l'hebergeur, serveur et les fai ce hacker (aprentis hacker) sera debusqué mais vous me direz à quoi bon! c pas "ben laden"! aye,,, en disant ce mot je suis sure que je suis fiché qqepart...

[Invité OstenX]

Et là encore, le hacker peut contester et dire qu'il s'est fait spoofé (subtilisé) son adresse IP par un hacker qui l'aurait utilisé pour se camoufler...etc.

 

D'où l'utilité d'une analyse forensic. Mais bon en Algérie...

[Avocats-dz]

Bonjour les Amis,

 

Un magistrat à besoin d'arriver à certitude que la personne accusé est bel et bien le hacker en question, pour cela tous les moyens de preuve sont bons.

 

Je vous assure que s'il s'agissait du piratage du site de la présidence, une véritable chasse à l'homme sera menée par tous les appareils de l'état.

 

À quoi bon de démasquer le hacker? à en faire un exemple, et surtout à donner de l'assurance aux gents qui crées du contenu en Algérie et dieux sait qu'ils ne sont pas nombreux.

 

Le développement de la société de l'information passe par cela surtout.

 

Sans la sécurité informatique nous ne pourrons jamais acheter nos tickets de train sur internet.

 

Bien à vous.

[Invité HAVOC]

Bonjour les Amis,

 

Un magistrat à besoin d'arriver à certitude que la personne accusé est bel et bien le hacker en question, pour cela tous les moyens de preuve sont bons.

 

Je vous assure que s'il s'agissait du piratage du site de la présidence, une véritable chasse à l'homme sera menée par tous les appareils de l'état.

 

À quoi bon de démasquer le hacker? à en faire un exemple, et surtout à donner de l'assurance aux gents qui crées du contenu en Algérie et dieux sait qu'ils ne sont pas nombreux.

 

Le développement de la société de l'information passe par cela surtout.

 

Sans la sécurité informatique nous ne pourrons jamais acheter nos tickets de train sur internet.

 

Bien à vous.

 

Salut,

Juste par curiosité, je ne connais pas le droit algérien et j'ai jamais mis les pieds dans un tribunal local pour voir comment ça se passe. J'ai des questions à te poser si tu le permet (je vais essayer de ne pas faire d'HS).

 

1/ Peut-on se défendre soi-même ? (refusé de prendre un avocat et assurer sa défense).

 

2/ Si par exemple je suis accusé de piratage, personnellement, ma ligne de défense serait claire : Il n'y a aucune répression du piratage en Algérie, les magasins sont pleins de produits piratés (logiciels, jeux, ^^^^^^^^ des démos numérique...), il y a des sociétés importantes qui s'adonnent au piratage en toute importunité (SOLI Video, CADIC...), même les institutions utilisent des produits piratés et donc normalement illégales !

Donc face à cette impunité, à cette non application des lois, comment pourrais-je être justiciable ? La justice est un droit pour tous, elle s'applique par conséquent à tous sans exceptions.

Heu... J'ai tellement écris que je ne me souviens plus de la question que je voulais poser à ce niveau Enfin bref, est ce que c'est une défense tenable ?

[Avocats-dz]

Bonsoir,

 

En regle général l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire par devant les juridictions Algériennes, à l'exeption de la Cour Supreme, ou vous devez étre représenter par un avocat agréé.

 

Pour vous défendre par devant un magistrat, vous ne pouvez pas vous contenter de dire:" j'ai fait comme les tout les autres (comme il a dit lui :)"

Il faut monter une défense en se reposant sur des éléments lesquels aideront le magistrat a tranché l'affaire en votre faveur.

 

Parmis les griefs que vous pouvez soutenir: l'absence de produits d'origine sur le marché, ou la cherté desdits produits.

 

Un commercant pourra avancer la conccurence déloyale pour jusitifer la vente de produits contrefaits.

 

Aussi, vous devez savoir que c'est au concerné (le producteur, l'artiste, le developpeur du logiciel...) ou son représentant de signaler que ses produits ont fait l'objet d'une contrefacon ou de piratage, afin de permettre aux services concernés de prendre les mesures adéquates.

 

Par exemple, depuis l'installation de Microsoft en Algérie beaucoup de magasins ont mis fin à la vente de produits Microsoft piratés (le fameux magasin de la place mauritania...).

 

Cordialement

[Invité HAVOC]

Merci pour vos éclaircissements.