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Légaliser un terrain


Archipi

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Bonjour à tous,

 

Je pose la question d'un ami et espère y trouver quelques réponses / suggestions:

 

Est-il possible de légaliser un terrain avec "papier timbré", c'est à dire en devenir propriétaire et avoir un acte de propriété.

En allant à la direction des domaines/cadastres, on nous oriente l'un vers l'autre sans avoir une réponse claire !

 

Si vous y connaissez, merci de m'orienter.

 

Salam !

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ils donnent pas une réponse clair ca c sure,

à ma connaissance terrain papier timbré est moin cher ,mais pour le légalisé c tout dépend l'endroit et le propriétaire ,le mieux c de bien connaitre le propriétaire et prouvé que le terrain et bel et bien partagé (l'hératage) et savoir si dans cet endroit ya qui ont été légalisé

il faut aussi savoir que certains propriétaires jouent le business ils vend le terrain 2,3 fois pour plusieurs personnes donc faut faire attention,

ya certaines mairies ont démolit pas mal d'habitation dont les propriétaires n'avez qu'un papier timbré ca s'est passé au environ d'alger .

conclusion papier timbré s'est déconseillé même si tu achète et tu construit ,le propriétaire reste toujours dans le doute (chad fi kerchou) même si l'algérie ga3 presque papier timbré,il faut vraiment courir pour le légalisé

le mieux c d'acheté un terrain avec acte plus cher même si c en dehors de la ville ,et balek mertah

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J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

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J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

 

Faudrait se renseigner où ? :)

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-Si le terrain est situé dans une zone cadastrée, il faut déposer un dossier au cadastre, puis au niveau des domaines, pour régulariser la situation du terrain.

- Si la zone n'est pas cadastrée, il faut constituer un dossier pour la demande d'un certificat de possession acquisitive, à déposer au niveau de l'APC territorialement compétente. Faire appel à un topographe géomètre pour la constitution du dossier.

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  • 3 weeks later...
J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

 

la loi date de 2008 08-15 et les décret exécutif datent de 2009

à ma connaissance ça prend pas en compte les battisses construite sans possession réel du terrain

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    • Salam @dzgeek123. Je compte bientôt prendre un ONT avec OMCI Manager, sûrement le LXT-010H-D (merci à @vezvez pour le conseil). Je m'intéresse aussi à un routeur qui gère bien le bufferbloat. Comme tu utilises un VSOL + GL.iNet Flint 2, j’imagine que tu l’as configuré avec SQM + CAKE ? Est-ce que tu pourrais faire ce test et partager ton résultat ? 👉 https://www.waveform.com/tools/bufferbloat Je suis surtout curieux de la latence en gaming, si tu as un retour d’expérience à ce niveau. Merci d’avance, ça m’aiderait beaucoup 
    • J'ai calculé le nb de guichets nécessaires pour la période estivale en Tunisie ; 5000 familles/j vont en tunisien. Si ça prend 10 min par famille d'échanger le bon contre des devises, il faudrait environ 90 guichets et les algériens sont connus mondialement pour être ultra efficace bien entendu   Même des randoms sur un forum peuvent estimer que ça pue et presque inapplicable 
    • Tu peux faire un bénéf si tu fais ça ; tu vas en Tunisie une seule journée, tu reviens en Algérie et tu revends ce que t'as. Après si le but est de faire baisser le cours de devise du taux non officiel, on devrait autoriser tous les algériens à acheter des devises s'ils le souhaitent, qu'ils partent ou non. c'est une mesure démago pour faire semblant de foutre quelque chose ; ils distribuent juste les dividendes du pétrole.  le vrai problème de ce truc, c'est plutôt l'application ; faut aller dans une banque classique donner des dinars en échange d'un bon, puis au niveau de l'aeroport etc... échanger le bon l'équivalent contre des devises. J'ai hâte de voir la gueule des bureaux à la frontière tunisienne quand y aura 200.000 algériens qui vont vouloir réclamer leur dû   on est bons pour 30 bonnes années de communisme hein, les boomix de l'indépendance ont une bonne espérance de vie machallah. Un libéral à la Milei ça arrivera certainement pas dans le Dzistan.
    • Je ne suis absolument pas contre des garde-fous, le soucis c'est les décisions qui n'ont ni tête ni queue comme celle interdisant aux citoyens de pouvoir faire le change si ils voyagent moins d'une semaine, ça n'a aucun sens! ça veux dire que si un algérien décide de prendre 6 jours de vacances en Espagne, il n'ouvre pas droit au change ? Pareil pour la décision de faire appel au pénal pour une histoire de change de moins de 750 euros.. c'est RIDICULE. A croire que c'est une subvention.. c'est DU CHANGE, on échange de l'argent contre de l'argent. J'aime reconnaitre les choses quand elles sont bien faites, mais la c'est juste ridicule. Il faut vraiment régler cette histoire de devises une bonne fois pour toute.
    • Personne ne s'attendait à l'application de cette décision datant de plusieurs mois. Il fallait des garde-fous contre les risques de détournement ce qui explique la frilosité de sa mise en œuvre. De l'autre coté il y'a des pressions des partenaires internationaux dont l'UE qui en mettant l'Algérie dans la liste noire la pousse à prendre des mesures contre le marché parallèle de la devise afin de lutter contre le blanchiment.
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