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Légaliser un terrain


Archipi

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Bonjour à tous,

 

Je pose la question d'un ami et espère y trouver quelques réponses / suggestions:

 

Est-il possible de légaliser un terrain avec "papier timbré", c'est à dire en devenir propriétaire et avoir un acte de propriété.

En allant à la direction des domaines/cadastres, on nous oriente l'un vers l'autre sans avoir une réponse claire !

 

Si vous y connaissez, merci de m'orienter.

 

Salam !

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ils donnent pas une réponse clair ca c sure,

à ma connaissance terrain papier timbré est moin cher ,mais pour le légalisé c tout dépend l'endroit et le propriétaire ,le mieux c de bien connaitre le propriétaire et prouvé que le terrain et bel et bien partagé (l'hératage) et savoir si dans cet endroit ya qui ont été légalisé

il faut aussi savoir que certains propriétaires jouent le business ils vend le terrain 2,3 fois pour plusieurs personnes donc faut faire attention,

ya certaines mairies ont démolit pas mal d'habitation dont les propriétaires n'avez qu'un papier timbré ca s'est passé au environ d'alger .

conclusion papier timbré s'est déconseillé même si tu achète et tu construit ,le propriétaire reste toujours dans le doute (chad fi kerchou) même si l'algérie ga3 presque papier timbré,il faut vraiment courir pour le légalisé

le mieux c d'acheté un terrain avec acte plus cher même si c en dehors de la ville ,et balek mertah

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J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

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J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

 

Faudrait se renseigner où ? :)

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-Si le terrain est situé dans une zone cadastrée, il faut déposer un dossier au cadastre, puis au niveau des domaines, pour régulariser la situation du terrain.

- Si la zone n'est pas cadastrée, il faut constituer un dossier pour la demande d'un certificat de possession acquisitive, à déposer au niveau de l'APC territorialement compétente. Faire appel à un topographe géomètre pour la constitution du dossier.

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  • 3 weeks later...
J'ai lu dernièrement dans les journaux locaux qu'ils ont fait un nouveau projet de loi pour faciliter la régularisation de tous les foyers qui ont fait construire leurs maisons sans permis de construire ni acte ni livre foncier (cad, qu'avec "un papier timbré" !!! ) et ça reste une loi.

 

En concret, à vous de me le renseigner !!!

 

Quoi que, je vous avoue que je comprenne pas grande chose dans les lois algériennes !!

 

la loi date de 2008 08-15 et les décret exécutif datent de 2009

à ma connaissance ça prend pas en compte les battisses construite sans possession réel du terrain

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    • Personne ne s'attendait à l'application de cette décision datant de plusieurs mois. Il fallait des garde-fous contre les risques de détournement ce qui explique la frilosité de sa mise en œuvre. De l'autre coté il y'a des pressions des partenaires internationaux dont l'UE qui en mettant l'Algérie dans la liste noire la pousse à prendre des mesures contre le marché parallèle de la devise afin de lutter contre le blanchiment.
    • @Sonkilary jai essayé tout...mais je n'arrive pas a linker redotpay avec paypal... que ce soit via APP ou via SMS je recois le message "nous n'avons pas pu confirmer identité" !!!! t'as entendu parler de cas pareils ?!    @yasi9898si tu as une idée je suis preneur..   javais lu il y a 2 semaines que paypal DZ n'acceptent plus les cartes etrangeres. un mec avait recu cette reponse de PP eux meme. il faut une carte DZ par une banque DZ....sachant que les banques DZ n'acceptent pas PP !!!!!!!!!!!!!
    • NOUVEAUTE interessante ! evolution interessante et qui concerne des millions d'algeriens ! pour les voyageurs vers la TUNISIE entre autres...on peut desormais payer la taxte via le net !   La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, jeudi dans un communiqué, le lancement d’un nouveau service de paiement en ligne de la taxe sur les titres de transport, via sa plateforme numérique dédiée au paiement des droits de timbre, « Tabioucom ». Ce service s’adresse aux détenteurs de passeports souhaitant voyager par voie terrestre ou ferroviaire vers les pays frontaliers. Il leur permet de s’acquitter à distance de la taxe applicable aux titres de transport, en utilisant la carte interbancaire (CIB) ou la carte Edhahabia, précise la même source. La DGI indique que ce service est disponible 24h/24h et 7j/7j, et accessible via le le meme site que la vignette AUTO. https://tabioucom.mf.gov.dz.
    • Il faut toujours qu'ils trouvent un moyen de compliquer des choses simples.. c'est fou.
    • Merci me je disais que ce n’était pas normal 
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