Jump to content
hakim31

Lot de terrain qu'on achète avec un papier timbré!

Recommended Posts

bonsoir a tous je voudrai bien me renseigner à propos de l'achat d'un terrain en papier timbré!!

quels sont les risques de cet achat?

Edited by hakim31

Share this post


Link to post
Share on other sites

oué c'est trop risqué j''ai meme entendu parlé de que quelq'un a vendu le meme lot a 3 clients différents...:)

Share this post


Link to post
Share on other sites

en plus, n'oublier pas les problème d'héritage qui peuvent faire surface a n'importe quel moment .......... pour acheter il faut le faire avec des personne de confiance, et encore, cela n'élimine en aucun cas les risques.....

Share this post


Link to post
Share on other sites

Mais qui peux me definir exactement c'est quoi ce papier timbré et pourquoi on peux revendre ce terrain à plusieurs acheteurs???

Share this post


Link to post
Share on other sites

Il faut être "timbré" pour acheter avec un papier timbré...

Le papier timbré sert de quitus à certaines transactions de petites valeurs, pas dans l'achat de biens immobiliers. Alors faites gaffe avec ça.

Sinon, il faut préférer l'achat de terrain dans les agences immobilières agréées, ou sinon de particulier à particulier, mais, avec des papiers réglementaires, à savoir un acte de propriété dûment établi par un notaire pour un lot de terrain ou un livret foncier (et c'est encore mieux).

Cela va sans dire que dans ce type de transaction, le prix au mètre carré est nettement supérieur. Avec le papier timbré, le lot de terrain sera moins cher, et, comme on dit chez nous "Elli Ghouak rekhsou, tu jettes Nessou".

Salutations.

  • Like 1

Share this post


Link to post
Share on other sites
Il faut être "timbré" pour acheter avec un papier timbré...

Le papier timbré sert de quitus à certaines transactions de petites valeurs, pas dans l'achat de biens immobiliers. Alors faites gaffe avec ça.

Sinon, il faut préférer l'achat de terrain dans les agences immobilières agréées, ou sinon de particulier à particulier, mais, avec des papiers réglementaires, à savoir un acte de propriété dûment établi par un notaire pour un lot de terrain ou un livret foncier (et c'est encore mieux).

Cela va sans dire que dans ce type de transaction, le prix au mètre carré est nettement supérieur. Avec le papier timbré, le lot de terrain sera moins cher, et, comme on dit chez nous "Elli Ghouak rekhsou, tu jettes Nessou".

Salutations.

Salut, merci pour toutes ses explications!

Concernant le livret foncier peut tu nous donnez plus de détaille sur ce sujet, il sert à quoi et ou peut on l’obtenir?

Merci encore

Share this post


Link to post
Share on other sites

En principe le livret foncier, tout comme l'acte de propriété, est le document officiel qui justifie la jouissance légale d'une propriété immobilière. Pour l'avoir, il faut que ledit bien soit cadastré et qu'un dossier bien ficelé ait été déposé auprès des services des hypothèques.

Avec le livret foncier, le bien n'est pas considéré dans l'indivision. Chaque co-propriétaire peut vendre, s'il le désire, sa part sans obliger les autres à le faire.

Avec un acte de propriété, les co-propriétaires sont considérés dans l'indivision et toute transaction ne peut se faire que dans ce cadre.

 

Voilà ce que je sais sur ce sujet.

Salut.

  • Like 2

Share this post


Link to post
Share on other sites

Chers Forumistes,

 

Le transaction immoblière pour quelle soit opposable au tiers et valable, doit étre établi par acte authentique, c'est à dire un acte notarié, dument enregistré et publié à la conservation foncière. Le papier timbré n'est qu'un moyen de prouver la date d'un accord établi sous seing privé (c'est à dire, sans la présence d'un notaire).

Lorsque vous acheter un bien immobilier avec papier timbré, vous ne pouvez que prouver votre rang quant à d'éventuels autres acquéreurs, il s'agit d'une commencement de preuve, dans le cadre d'une action judiciaire.

 

Le papier timbré est à ma connaissance reconnu dans le cadre des nouvelles procédures de régularisation des biens sans actes de propriété, biensur, l'administration ne se prononcera pas uniquement sur la base d'une PT mais également, après enquête administratif et publicité.

 

Cordialement

Ceci dit,

  • Like 2

Share this post


Link to post
Share on other sites

Je remercie Avocats-dz de cette précieuse intervention.

 

Donc si j'ai bien compris, ce n'est pas si risqué que ça, car il y a quelques semaines seulement, j'ai renoncé à un terrain avec un prix très intéressent.

 

Le vendeur (2ème propriétaire) paraissait quelqu'un de bien, et l'ancien propriétaire est décédé, ses héritiers sont ses fils (Toujours en vie), mais d'après mon enquête, ils ne réclameront jamais le bien de leurs père car il devait beaucoup d'argent à l'état.

 

Pour résumer, ma question est la suivante: Est-ce que dans le cas ou le vendeur est quelqu'un de confiance, peut-on s'engager dans l'achat avec papier timbré avec l'espoir de régler la situation un jour en suivant la procédure en vigueur (15 ans d'ancienneté du papiers timbré, publication à l'APC...etc) ?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.




  • Posts

    • les dalle ips ne seront jamais a la hauteur pour le noir...mais en algerie tu n'as pas le choix ! sois tu achetes un truc pourri...sois tu un truc HYPER cher !
    • Je viens de voir une vidéo comparative de la nano 86 et la q60r de samsung qui donne pas envie d'acheter la nano 86  
    • Je suis dans la même situation j'ai une samsung led 32 " de 2012 et j'ai besoin d'une nouvelle télé. C'est aussi la longévité et le burn in qui me font hésiter. Mais de ce que j'ai vu en terme de qualité d'image la nano86 c'est pas terrible pour le cinéma. Surtout pour la couleur noir. Les autres marques en milieu de gamme ne sont pas une option non plus. Parce que j'ai un critère d'achat auquel j'accorde beaucoup d'importance, c'est que j'aime pas me faire plumer et j'aime en avoir pour mon argent. Donc j'accorde beaucoup d'importance au rapport qualité prix. La LG cx est une télé haut de gamme qui coûte 27 millions ici et en France elle coûte 1700 Euros (donc c'est le même prix qu'en France au taux officiel et beaucoup moins cher au taux parallèle).  Si tu achètes une télé milieu de gamme en Algérie qui ne vient pas de lg comme la sony xf9005 ou la samsung q60r, elles coûtent 26 ou 27 millions ici (comme la cx) alors qu'en Europe ce genre de télé est vendu à moins de 1000 Euros.  
    • Après, à débit égal, on peut voir des différences de vitesse "à l'oeil nu". C'est dû à quoi ? Ca se passe au niveau du PC ? Pas du débit ? Par exemple, je veux dire qu'à débit égal, le même site peut un jour aller vite et le lendemain ramer. Ca m'a toujours intrigué.
    • Bonjour, j ai une télé ENIE LED elle fonctionnais bien depuis 2015, aujourd'hui j ai eu un problème c est que son image je la voie en double , pourriez vous me conseiller a faire quoi?merci par avance de votre réponse. Cordialement.
×
×
  • Create New...