Lot de terrain qu'on achète avec un papier timbré!

[hakim31]

bonsoir a tous je voudrai bien me renseigner à propos de l'achat d'un terrain en papier timbré!!

quels sont les risques de cet achat?

Edited September 13, 2010 by hakim31

[azraïne]

Terrain papier timbré ?!!!!

[hakim31]

au lieu d'avoir l'acte vous aurai papier timbré lors de l'achat du terrain

[Zving]

les risques ? papiers bidons , perte d'argent

[hakim31]

merci zving

[nismo]

oué c'est trop risqué j''ai meme entendu parlé de que quelq'un a vendu le meme lot a 3 clients différents...

[el3anif]

en plus, n'oublier pas les problème d'héritage qui peuvent faire surface a n'importe quel moment .......... pour acheter il faut le faire avec des personne de confiance, et encore, cela n'élimine en aucun cas les risques.....

[speed]

Mais qui peux me definir exactement c'est quoi ce papier timbré et pourquoi on peux revendre ce terrain à plusieurs acheteurs???

[cherokeemaestro]

Il faut être "timbré" pour acheter avec un papier timbré...

Le papier timbré sert de quitus à certaines transactions de petites valeurs, pas dans l'achat de biens immobiliers. Alors faites gaffe avec ça.

Sinon, il faut préférer l'achat de terrain dans les agences immobilières agréées, ou sinon de particulier à particulier, mais, avec des papiers réglementaires, à savoir un acte de propriété dûment établi par un notaire pour un lot de terrain ou un livret foncier (et c'est encore mieux).

Cela va sans dire que dans ce type de transaction, le prix au mètre carré est nettement supérieur. Avec le papier timbré, le lot de terrain sera moins cher, et, comme on dit chez nous "Elli Ghouak rekhsou, tu jettes Nessou".

Salutations.

[Xababa]

Il faut être "timbré" pour acheter avec un papier timbré...

Le papier timbré sert de quitus à certaines transactions de petites valeurs, pas dans l'achat de biens immobiliers. Alors faites gaffe avec ça.

Sinon, il faut préférer l'achat de terrain dans les agences immobilières agréées, ou sinon de particulier à particulier, mais, avec des papiers réglementaires, à savoir un acte de propriété dûment établi par un notaire pour un lot de terrain ou un livret foncier (et c'est encore mieux).

Cela va sans dire que dans ce type de transaction, le prix au mètre carré est nettement supérieur. Avec le papier timbré, le lot de terrain sera moins cher, et, comme on dit chez nous "Elli Ghouak rekhsou, tu jettes Nessou".

Salutations.

Salut, merci pour toutes ses explications!

Concernant le livret foncier peut tu nous donnez plus de détaille sur ce sujet, il sert à quoi et ou peut on l’obtenir?

Merci encore

[cherokeemaestro]

En principe le livret foncier, tout comme l'acte de propriété, est le document officiel qui justifie la jouissance légale d'une propriété immobilière. Pour l'avoir, il faut que ledit bien soit cadastré et qu'un dossier bien ficelé ait été déposé auprès des services des hypothèques.

Avec le livret foncier, le bien n'est pas considéré dans l'indivision. Chaque co-propriétaire peut vendre, s'il le désire, sa part sans obliger les autres à le faire.

Avec un acte de propriété, les co-propriétaires sont considérés dans l'indivision et toute transaction ne peut se faire que dans ce cadre.

 

Voilà ce que je sais sur ce sujet.

Salut.

[Avocats-dz]

Chers Forumistes,

 

Le transaction immoblière pour quelle soit opposable au tiers et valable, doit étre établi par acte authentique, c'est à dire un acte notarié, dument enregistré et publié à la conservation foncière. Le papier timbré n'est qu'un moyen de prouver la date d'un accord établi sous seing privé (c'est à dire, sans la présence d'un notaire).

Lorsque vous acheter un bien immobilier avec papier timbré, vous ne pouvez que prouver votre rang quant à d'éventuels autres acquéreurs, il s'agit d'une commencement de preuve, dans le cadre d'une action judiciaire.

 

Le papier timbré est à ma connaissance reconnu dans le cadre des nouvelles procédures de régularisation des biens sans actes de propriété, biensur, l'administration ne se prononcera pas uniquement sur la base d'une PT mais également, après enquête administratif et publicité.

 

Cordialement

Ceci dit,

[Travmania]

Je remercie Avocats-dz de cette précieuse intervention.

 

Donc si j'ai bien compris, ce n'est pas si risqué que ça, car il y a quelques semaines seulement, j'ai renoncé à un terrain avec un prix très intéressent.

 

Le vendeur (2ème propriétaire) paraissait quelqu'un de bien, et l'ancien propriétaire est décédé, ses héritiers sont ses fils (Toujours en vie), mais d'après mon enquête, ils ne réclameront jamais le bien de leurs père car il devait beaucoup d'argent à l'état.

 

Pour résumer, ma question est la suivante: Est-ce que dans le cas ou le vendeur est quelqu'un de confiance, peut-on s'engager dans l'achat avec papier timbré avec l'espoir de régler la situation un jour en suivant la procédure en vigueur (15 ans d'ancienneté du papiers timbré, publication à l'APC...etc) ?