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Lot de terrain qu'on achète avec un papier timbré!


hakim31

Messages recommandés

  • 3 months later...

Il faut être "timbré" pour acheter avec un papier timbré...

Le papier timbré sert de quitus à certaines transactions de petites valeurs, pas dans l'achat de biens immobiliers. Alors faites gaffe avec ça.

Sinon, il faut préférer l'achat de terrain dans les agences immobilières agréées, ou sinon de particulier à particulier, mais, avec des papiers réglementaires, à savoir un acte de propriété dûment établi par un notaire pour un lot de terrain ou un livret foncier (et c'est encore mieux).

Cela va sans dire que dans ce type de transaction, le prix au mètre carré est nettement supérieur. Avec le papier timbré, le lot de terrain sera moins cher, et, comme on dit chez nous "Elli Ghouak rekhsou, tu jettes Nessou".

Salutations.

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Il faut être "timbré" pour acheter avec un papier timbré...

Le papier timbré sert de quitus à certaines transactions de petites valeurs, pas dans l'achat de biens immobiliers. Alors faites gaffe avec ça.

Sinon, il faut préférer l'achat de terrain dans les agences immobilières agréées, ou sinon de particulier à particulier, mais, avec des papiers réglementaires, à savoir un acte de propriété dûment établi par un notaire pour un lot de terrain ou un livret foncier (et c'est encore mieux).

Cela va sans dire que dans ce type de transaction, le prix au mètre carré est nettement supérieur. Avec le papier timbré, le lot de terrain sera moins cher, et, comme on dit chez nous "Elli Ghouak rekhsou, tu jettes Nessou".

Salutations.

Salut, merci pour toutes ses explications!

Concernant le livret foncier peut tu nous donnez plus de détaille sur ce sujet, il sert à quoi et ou peut on l’obtenir?

Merci encore

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En principe le livret foncier, tout comme l'acte de propriété, est le document officiel qui justifie la jouissance légale d'une propriété immobilière. Pour l'avoir, il faut que ledit bien soit cadastré et qu'un dossier bien ficelé ait été déposé auprès des services des hypothèques.

Avec le livret foncier, le bien n'est pas considéré dans l'indivision. Chaque co-propriétaire peut vendre, s'il le désire, sa part sans obliger les autres à le faire.

Avec un acte de propriété, les co-propriétaires sont considérés dans l'indivision et toute transaction ne peut se faire que dans ce cadre.

 

Voilà ce que je sais sur ce sujet.

Salut.

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  • 3 weeks later...

Chers Forumistes,

 

Le transaction immoblière pour quelle soit opposable au tiers et valable, doit étre établi par acte authentique, c'est à dire un acte notarié, dument enregistré et publié à la conservation foncière. Le papier timbré n'est qu'un moyen de prouver la date d'un accord établi sous seing privé (c'est à dire, sans la présence d'un notaire).

Lorsque vous acheter un bien immobilier avec papier timbré, vous ne pouvez que prouver votre rang quant à d'éventuels autres acquéreurs, il s'agit d'une commencement de preuve, dans le cadre d'une action judiciaire.

 

Le papier timbré est à ma connaissance reconnu dans le cadre des nouvelles procédures de régularisation des biens sans actes de propriété, biensur, l'administration ne se prononcera pas uniquement sur la base d'une PT mais également, après enquête administratif et publicité.

 

Cordialement

Ceci dit,

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Je remercie Avocats-dz de cette précieuse intervention.

 

Donc si j'ai bien compris, ce n'est pas si risqué que ça, car il y a quelques semaines seulement, j'ai renoncé à un terrain avec un prix très intéressent.

 

Le vendeur (2ème propriétaire) paraissait quelqu'un de bien, et l'ancien propriétaire est décédé, ses héritiers sont ses fils (Toujours en vie), mais d'après mon enquête, ils ne réclameront jamais le bien de leurs père car il devait beaucoup d'argent à l'état.

 

Pour résumer, ma question est la suivante: Est-ce que dans le cas ou le vendeur est quelqu'un de confiance, peut-on s'engager dans l'achat avec papier timbré avec l'espoir de régler la situation un jour en suivant la procédure en vigueur (15 ans d'ancienneté du papiers timbré, publication à l'APC...etc) ?

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  • Messages

    • La phrase a été dite juste après que le ministre a rappelé qu’AT est passé de 50 000 abonnés fibre en 2020 à 2 millions en 2025, ce qui montre une grosse avancée (car de l'ADSL à la Fibre il y'a un ENORME bond technologique), ajoutant qu’avec le Wi-Fi 7, AT continue de progresser sur le plan technologique (voulant donc expliquer que l'avancée du passage du wifi 6 au 7 est comparable à l'avancée de l'ADSL à la Fibre). C’est donc clair que cette phrase s’inscrit dans cette logique d’évolution. Je pense qu'il n y'a pourtant pas d'ambiguïté dessus.   Alors deux précisions :  L'affirmation selon laquelle WiFi 7 a été inventé par MediaTek depuis 2021 est inexacte, c'est une norme développée par l'IEEE avec la participation de plusieurs entreprises, dont MediaTek. Elle n'est donc pas l'inventeur du WiFi 7, mais plutôt un contributeur parmi beaucoup d'autres entreprises mondialement reconnues. La deuxième précision c'est que AT n'a pas l'air de mentir, il n y'a AUCUN opérateur en Afrique qui propose du WiFi 7 avec leur modem fourni. On ne parle pas du matos "caba" ou acheté ailleurs sur le marché, mais de ce que propose les opérateurs. Même en France les opérateurs se battent pour savoir qui a réellement lancé le WiFi 7 en premier (pourtant c'est des cadors!) sollicitant carrément la justice : https://www.zdnet.fr/actualites/mais-qui-a-le-vrai-wifi-7-bouygues-telecom-et-free-secharpent-en-justice-408111.htm   Même réponse qu'à laliche, elle est peut être fabriquée en Tunisie, mais aucun opérateur tunisien ne propose une offre fibre avec un modem fourni compatible WiFi 7. Donc, oui, AT reste le premier à le faire. Il n'est pas question de "lui appartenir", mais de qui l'a commercialisé en premier avec ses offres.   Je veux bien reprocher beaucoup de choses à AT, c'est une entreprise qui a beaucoup de défauts, mais je ne ferai jamais de bashing pour n'importe quoi.. il faut reconnaitre les choses quand elles sont bien faites, et pour le coup je salue ses améliorations ces dernières années. Maintenant il faut généraliser la fibre ailleurs que dans les trois ou 4 grandes villes ou ils se sont concentrés pour que ce soit à la portée de tous !
    • hahahaha 🤣 sérieux "Algérie Télécom lance le Wi-Fi 7, une première en Afrique" petit info pour AT les BOX d'orange europe "fanbox" 10 v2 avec WIFI 7 xgs-pon ect... elle et fabriqué en Tunisie....  "https://wikidevi.wi-cat.ru/Orange_Funbox_10_v2"  "https://www.youtube.com/watch?v=6woCBw359iU" c'est comme si la norme 802.11 leur appartient. mon routeur a presque 2 ans c'est un BE  "ROG GT-BE98 Pro" je parle meme pas des routeur au soc d'entre gamme ou milieu de gamme comme MediaTek Qualcomm HiSilicon qui sont sorti des routeur BE3600 be5000 ect..depuis fin 2022 debu 2023 a un prix correct entre 11000DA a 17000DA " c'est pas des machine de guerre mais ils fon leur boulot"  AT plus for que orange free et bouygue el houma et les autre operateur du monde ..🤣 " mieux AT et devenu un fabriquant de SOC semiconducteur 🤣 ..... ils ont meme pas capable de fournir des ONT ONU normal a leur clients ; surtout les client qui ont des OLT alcatel nokia qui attende depuis 6 mois voire plus d'une année pour d'autre ....  est AT  ils veulent propose du WIFI 7 🙃, le propose par quoi la ligne fibre 🤣🤣 "capable c'est des malade", y'a personne chez AT pour leur dire que la norme 11be c'est des chipset soc qui s'installe sur des routeurs AP ONT ect.... ou bien , je vien de remarqué un petit truc dans leur site idoom-market , ils propose un routeur TENDA TE6L PRO - WIFI 7 "hacha na3ma"   https://idoom-market.com.dz/fr/details/276 za3ma tout ça pour ça 🤣 c'est grave ..... lazem que AT propose des BOX comme tout le monde, avec un minimum des LAN 2.5gb avec du wifi 6 ou 7  ax3000 ax6000 ou BE6500.. c'est largement suffisant pour une utilisation quotidienne  du moment ya que la techno GPON, c'est le minimum syndical algerietelecom wakoulo yataalem 
    • Il faut rappeler que la technologie   wifi 7 est inventée par Mediatek depuis 2021 et est implémentée dans les modems comme le routeur Archer BE3600 en vente en Algérie depuis longtemps , qui sont des produits importés et  AT ne lance rien  ,aucune technologie Wifi , et n'a pas à se vanter du Wifi -7 qui est un produit inventé par d'autres comme si c'était le sien, là on n'est vraiment trop avancé dans le fantasme et le ridicule.  
    • on a meme pas le wifi 6 mais il ce permis  de parler de la wifi 7  qu'ils comprennent que on est pas un pays qui est gourmant de la bande passante on a pas bc de  consommateurs de la 4k ou 8k etc ....
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