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Lot de terrain qu'on achète avec un papier timbré!


hakim31

Messages recommandés

  • 3 months later...

Il faut être "timbré" pour acheter avec un papier timbré...

Le papier timbré sert de quitus à certaines transactions de petites valeurs, pas dans l'achat de biens immobiliers. Alors faites gaffe avec ça.

Sinon, il faut préférer l'achat de terrain dans les agences immobilières agréées, ou sinon de particulier à particulier, mais, avec des papiers réglementaires, à savoir un acte de propriété dûment établi par un notaire pour un lot de terrain ou un livret foncier (et c'est encore mieux).

Cela va sans dire que dans ce type de transaction, le prix au mètre carré est nettement supérieur. Avec le papier timbré, le lot de terrain sera moins cher, et, comme on dit chez nous "Elli Ghouak rekhsou, tu jettes Nessou".

Salutations.

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Il faut être "timbré" pour acheter avec un papier timbré...

Le papier timbré sert de quitus à certaines transactions de petites valeurs, pas dans l'achat de biens immobiliers. Alors faites gaffe avec ça.

Sinon, il faut préférer l'achat de terrain dans les agences immobilières agréées, ou sinon de particulier à particulier, mais, avec des papiers réglementaires, à savoir un acte de propriété dûment établi par un notaire pour un lot de terrain ou un livret foncier (et c'est encore mieux).

Cela va sans dire que dans ce type de transaction, le prix au mètre carré est nettement supérieur. Avec le papier timbré, le lot de terrain sera moins cher, et, comme on dit chez nous "Elli Ghouak rekhsou, tu jettes Nessou".

Salutations.

Salut, merci pour toutes ses explications!

Concernant le livret foncier peut tu nous donnez plus de détaille sur ce sujet, il sert à quoi et ou peut on l’obtenir?

Merci encore

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En principe le livret foncier, tout comme l'acte de propriété, est le document officiel qui justifie la jouissance légale d'une propriété immobilière. Pour l'avoir, il faut que ledit bien soit cadastré et qu'un dossier bien ficelé ait été déposé auprès des services des hypothèques.

Avec le livret foncier, le bien n'est pas considéré dans l'indivision. Chaque co-propriétaire peut vendre, s'il le désire, sa part sans obliger les autres à le faire.

Avec un acte de propriété, les co-propriétaires sont considérés dans l'indivision et toute transaction ne peut se faire que dans ce cadre.

 

Voilà ce que je sais sur ce sujet.

Salut.

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  • 3 weeks later...

Chers Forumistes,

 

Le transaction immoblière pour quelle soit opposable au tiers et valable, doit étre établi par acte authentique, c'est à dire un acte notarié, dument enregistré et publié à la conservation foncière. Le papier timbré n'est qu'un moyen de prouver la date d'un accord établi sous seing privé (c'est à dire, sans la présence d'un notaire).

Lorsque vous acheter un bien immobilier avec papier timbré, vous ne pouvez que prouver votre rang quant à d'éventuels autres acquéreurs, il s'agit d'une commencement de preuve, dans le cadre d'une action judiciaire.

 

Le papier timbré est à ma connaissance reconnu dans le cadre des nouvelles procédures de régularisation des biens sans actes de propriété, biensur, l'administration ne se prononcera pas uniquement sur la base d'une PT mais également, après enquête administratif et publicité.

 

Cordialement

Ceci dit,

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Je remercie Avocats-dz de cette précieuse intervention.

 

Donc si j'ai bien compris, ce n'est pas si risqué que ça, car il y a quelques semaines seulement, j'ai renoncé à un terrain avec un prix très intéressent.

 

Le vendeur (2ème propriétaire) paraissait quelqu'un de bien, et l'ancien propriétaire est décédé, ses héritiers sont ses fils (Toujours en vie), mais d'après mon enquête, ils ne réclameront jamais le bien de leurs père car il devait beaucoup d'argent à l'état.

 

Pour résumer, ma question est la suivante: Est-ce que dans le cas ou le vendeur est quelqu'un de confiance, peut-on s'engager dans l'achat avec papier timbré avec l'espoir de régler la situation un jour en suivant la procédure en vigueur (15 ans d'ancienneté du papiers timbré, publication à l'APC...etc) ?

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  • Messages

    • Je ne dis pas que  c'est mentionné  qu'on paye plus notre abonnement par rapport au modem ayant un wifi 7. Ma question posée autrement est  pourquoi et dans quel but au cours du bilan/prévisions d'AT on dit que "Le lancement du Wi-Fi 7 est venu renforcer cette avancée" . Cette phrase est-ce le préluge à une future offre d'abonnement qui serait vendue avec le Wifi 7 ? comme ils l'ont déjà fait par le passé avec une  l'offre "Wifi Dary" qui existait  au temps de Fawri/Easy et qui a été retirée par la suite. Les infos rapportées par les journaux en ligne (dnalgerie.com, maghrebemergent.news, mobilealgerie.com et beaucoup  d'autres ) sont: "Dans son discours, le ministre Zerrouki a salué les efforts accomplis par Algérie Télécom en rappelant que le pays comptait à peine 53 000 abonnés FTTH au début de l’année 2020. Le franchissement de la barre des deux millions, en seulement quelques années, illustre selon lui une accélération fulgurante qui s’inscrit dans les standards internationaux. Il a mis en avant l’importance de la volonté politique dans cette transformation, affirmant que la conjugaison d’une vision claire et de compétences locales peut permettre à l’Algérie de rattraper son retard technologique et de s’inscrire pleinement dans la dynamique mondiale de l’économie numérique. Le lancement du Wi-Fi 7 est venu renforcer cette avancée. Cette nouvelle norme de connectivité sans fil, qui dépasse de loin les performances du Wi-Fi 6, est capable d’atteindre des vitesses allant jusqu’à 46 Gigabits par seconde. Cela représente une augmentation d’environ 4,8 fois par rapport à la génération précédente. Cette capacité ouvre la voie à des usages intensifs et complexes tels que la diffusion de contenu en très haute définition (4K et 8K), les environnements de réalité virtuelle, le cloud gaming, et la gestion simultanée de plusieurs dizaines d’appareils sans perte de débit. Pour Algérie Télécom, le lancement de la Wi-FI 7 ne constitue pas un simple progrès technique. Elle traduit une volonté claire de se positionner comme un leader régional dans le domaine des télécommunications. Ce déploiement s’inscrit dans une démarche plus large d’amélioration continue des services offerts aux citoyens, avec comme ambition de créer un écosystème numérique robuste, apte à soutenir l’essor des entreprises, l’éducation à distance, et la numérisation de l’administration publique."  
    • Merci je le fait toujours et je désactive le WPS
    • n'oublie pas de changer votre code wifi c'est facilement piratable 
    • Bonsoir, Salem alikoum,😄 c'est réglé pour l'ouverture de mon espace client grâce leur service technique sur la page F.B. enfaite j'ai une question : es-que  la puissance du signale wifi influence direct le débit reçus ? car j'ai remarquer même avec un signale à 02 barre lé débit n'est au top ?    Merci à tous pour votre aide encore   
    • Je ne comprends pas la comparaison ? est ce mentionné quelque part qu'on paye plus notre abonnement par rapport au modem ayant un wifi 7 ?
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