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promesse de vente


ales007
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Salam à tous :),

 

Bon ,voila j'ai une question relative à une promesse de vente,je vais essayer d'être le plus claire et le plus bref possible :) .

une personne a acheter l'appartement d'un ami il y a quelques années,a cette epoque la cité était nouvelle et le propriétaire n'avais pas encore son act de propriété,vu qu il sont de bon amis,le propriétaire a fait une promesse de vente et l'acheteur a payer la somme de l'appartement.

 

petite parenthèse,la promesse de vente stipule que l'acheteur a donc le droit d habiter l'appartement mais que si le vendeur veut récupérer son bien,il lui suffira de rembourser le prix de la vente .

et la promesse de vente a été établie au nom de la femme de l'acheteur.

 

bon,quelques années plus tard ,le vendeur a eu son act de propriété,mais personne n'a fait les démarche nécessaire afin de mettre l'act au nom de la femme (très bon ami ,et pas vu la nécessite de le faire dans l'immédiat ...),donc l'appartement est toujours au nom du vendeur.

 

par la suite le couple d'acheteur divorça ,et la femme est rester dans l'appartement avec ses enfants,le mari est partie vivre ailleurs il y a quelques années de ça .

 

la ou ça devient compliquer,il y'a quelques jours ,l ex mari est entrer en contact avec son ex femme ,lui disant que son ami (le vendeur de l appart) est très malade et qu il risque de passer l arme a gauche,et donc il faut vite régulariser la situation,car sinon ses enfant (du vendeur) pourrait exiger (après sa mort) l appartement comme le stipule la promesse de vente ,et ceci juste en payant le prix de l achat de l époque .

 

le soucis qui se pose,il dit aussi que la femme (qui a la promesse de vente en son nom) doit annuler la promesse de vente ,avant que le vendeur ne mette l act de propriété en son nom a elle,et qu il ne veut pas que ça se fasse le même jour,donc la le risque c'est qu elle annule la promesse ,et que le vendeur change d avis ,et la elle va se retrouver les mains sur la tête,il n'y a que cette promesse qui prouve que l'appartement lui "appartiens". :confused:

 

 

 

 

j'espère que j'ai était assez clair est pas trop long,et je vous remercie d'avance pour votre aide :)

 

edit :: j ai oublier de poser la question,donc voila qu elle sont les droits de la femme et les devoirs du vendeur,et comment peut se regler ce genre de situation?

Edited by ales007
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Ales 007,

 

Si j'ai bien compris, la promesse prévoit une clause qui permet l'annulation de la vente. mais dans quel cas? généralement dans le cas ou l'acheteur n'aurait pas versé la totalité de la contrepartie financière de la vente.

Je n'imagine pas l'acheteur signer la promesse et remettre l'argent au vendeur, tout en lui donnant la possibilité de l'annuler à son bon vouloir.

en outre, la promesse dans cette situation n'a pas vocation à transférer la propriété, mais plutôt à déterminer les engagements des deux parties.

l'acheteur ne pourra pas obliger le vendeur à compléter la vente, mais il pourra le poursuivre en réparation du dommage subi de l'inexécution de son obligation.

 

l'acheteur n'a pas le choix, il doit faire la demande au vendeur pour compléter la vente par devant notaire, sous peine de le poursuivre en réparation du préjudice subi (cela inclut, le préjudice moral et financier). sans pour autant annuler la promesse de vente, car c'est son unique sécurité.

 

Cordialement

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