Jump to content
Règlement du forum ×
IPTV et arnaques ×

Le GPS en Algérie : Les services du GPS seront accessibles au grand public "à l’aveni


NewsBot

Recommended Posts

I. - SECTION « A » : Les équipements sensibles de télécommunications.

 

Sous-section 1 : Les équipements de télécommunications

nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de

fréquences :

 

 

Paragraphe 1- Les équipements de radiocommunications

toutes bandes et versions confondues, en particulier :

1- les stations de radiocommunications (à usage

terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF,

MF, HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans

leur unité collective ;

2- les stations de radiocommunications par satellite ;

3- les stations de faisceaux hertziens de

télécommunications.

Paragraphe 2- Tout équipement pouvant rayonner de

l’énergie électromagnétique dans l’espace libre des

spectres des fréquences radioélectriques, y compris les

appareils de faible puissance et de faible portée et

notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits

« cordless ».

 

Sous-section 2 : Autres équipements de

télécommunications :

 

 

Paragraphe 1- Les équipements de réception des

émissions radioélectriques à l’exclusion des équipements

domestiques destinés à la réception des émissions

publiques radio et télédiffusion.

Paragraphe 2- Les équipements de radio

positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi

que le système de géolocalisation par radio et les

dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à

travers les réseaux de téléphonie mobile.

Paragraphe 3- Les équipements de communication

pouvant servir à la transmission de l’image, son, vidéo et

données, par voie satellitaire.

Sont exclues du champ d’application du présent décret

les balises de détresse du système COSPAS-SARSAT

émettant à 406 mégahertz.

 

Sous-section 3 : Les équipements et logiciels

d’encryptions.

 

Sous-section 4 : Cartes post-payées et prépayées

(puces de téléphonie mobile)

 

 

Paragraphe 1- Cartes prépayées

Paragraphe 2- Cartes post-payées

 

le décret 09-410 est disponible sur ce lien en page 4 jusqu'à 14

 

http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2009/F2009073.zip

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
×
  • Create New...