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Le GPS en Algérie : Les services du GPS seront accessibles au grand public "à l’aveni

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Par NewsBot
dans Actualités diverses

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Djoss Apprentice

Djoss

Posté(e)
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I. - SECTION « A » : Les équipements sensibles de télécommunications.

 

Sous-section 1 : Les équipements de télécommunications

nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de

fréquences :

 

 

Paragraphe 1- Les équipements de radiocommunications

toutes bandes et versions confondues, en particulier :

1- les stations de radiocommunications (à usage

terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF,

MF, HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans

leur unité collective ;

2- les stations de radiocommunications par satellite ;

3- les stations de faisceaux hertziens de

télécommunications.

Paragraphe 2- Tout équipement pouvant rayonner de

l’énergie électromagnétique dans l’espace libre des

spectres des fréquences radioélectriques, y compris les

appareils de faible puissance et de faible portée et

notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits

« cordless ».

 

Sous-section 2 : Autres équipements de

télécommunications :

 

 

Paragraphe 1- Les équipements de réception des

émissions radioélectriques à l’exclusion des équipements

domestiques destinés à la réception des émissions

publiques radio et télédiffusion.

Paragraphe 2- Les équipements de radio

positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi

que le système de géolocalisation par radio et les

dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à

travers les réseaux de téléphonie mobile.

Paragraphe 3- Les équipements de communication

pouvant servir à la transmission de l’image, son, vidéo et

données, par voie satellitaire.

Sont exclues du champ d’application du présent décret

les balises de détresse du système COSPAS-SARSAT

émettant à 406 mégahertz.

 

Sous-section 3 : Les équipements et logiciels

d’encryptions.

 

Sous-section 4 : Cartes post-payées et prépayées

(puces de téléphonie mobile)

 

 

Paragraphe 1- Cartes prépayées

Paragraphe 2- Cartes post-payées

 

le décret 09-410 est disponible sur ce lien en page 4 jusqu'à 14

 

http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2009/F2009073.zip

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  • Messages

    • genio
      Paiement électronique : lancement officiel

      Par genio · Posté(e)

      NOUVEAUTE interessante ! evolution interessante et qui concerne des millions d'algeriens ! pour les voyageurs vers la TUNISIE entre autres...on peut desormais payer la taxte via le net !   La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, jeudi dans un communiqué, le lancement d’un nouveau service de paiement en ligne de la taxe sur les titres de transport, via sa plateforme numérique dédiée au paiement des droits de timbre, « Tabioucom ». Ce service s’adresse aux détenteurs de passeports souhaitant voyager par voie terrestre ou ferroviaire vers les pays frontaliers. Il leur permet de s’acquitter à distance de la taxe applicable aux titres de transport, en utilisant la carte interbancaire (CIB) ou la carte Edhahabia, précise la même source. La DGI indique que ce service est disponible 24h/24h et 7j/7j, et accessible via le le meme site que la vignette AUTO. https://tabioucom.mf.gov.dz.
    • Lyès
      Le droit de change pour voyage, ce que vous devez savoir!

      Par Lyès · Posté(e)

      Il faut toujours qu'ils trouvent un moyen de compliquer des choses simples.. c'est fou.
    • xChakib
      Problème de ping en FTTH

      Par xChakib · Posté(e)

      Merci me je disais que ce n’était pas normal 
    • subseven
      Augmentation déguisée des prix de l'internet chez Algérie Telecom

      Par subseven · Posté(e)

      Problème réglé suite à l'intervention de l'ARPCE, je viens de m'abonner à la formule 15Mbp comme je le voulais.
    • azedlal
      Le droit de change pour voyage, ce que vous devez savoir!

      Par azedlal · Posté(e)

      Modalités de retrait et contrôles renforcés Le retrait des devises s’effectue aux points de sortie du territoire national, sur présentation du reçu de versement, du passeport et de la carte d’embarquement (ou lors des formalités frontalières pour les voyages terrestres). La Banque d’Algérie a également instauré des mesures strictes en cas d’annulation ou de séjour inférieur à sept jours. Tout bénéficiaire dans cette situation doit rembourser intégralement le montant perçu dans un délai de cinq jours ouvrés après son retour. À défaut, il s’expose à une suspension du droit de change pendant cinq ans, voire à des poursuites pénales. Les banques sont tenues de vérifier que le demandeur n’a pas déjà bénéficié d’un droit de change au cours des 12 derniers mois. Elles doivent aussi s’assurer qu’il a effectivement voyagé s’il a perçu une allocation lors de la période précédente. Source : observalgerie.com
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