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Le GPS en Algérie : Les services du GPS seront accessibles au grand public "à l’aveni


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I. - SECTION « A » : Les équipements sensibles de télécommunications.

 

Sous-section 1 : Les équipements de télécommunications

nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de

fréquences :

 

 

Paragraphe 1- Les équipements de radiocommunications

toutes bandes et versions confondues, en particulier :

1- les stations de radiocommunications (à usage

terrestre, aéronautique et maritime) dans les bandes LF,

MF, HF, VHF, UHF, SHF et les éléments entrant dans

leur unité collective ;

2- les stations de radiocommunications par satellite ;

3- les stations de faisceaux hertziens de

télécommunications.

Paragraphe 2- Tout équipement pouvant rayonner de

l’énergie électromagnétique dans l’espace libre des

spectres des fréquences radioélectriques, y compris les

appareils de faible puissance et de faible portée et

notamment les prolongateurs de lignes téléphoniques dits

« cordless ».

 

Sous-section 2 : Autres équipements de

télécommunications :

 

 

Paragraphe 1- Les équipements de réception des

émissions radioélectriques à l’exclusion des équipements

domestiques destinés à la réception des émissions

publiques radio et télédiffusion.

Paragraphe 2- Les équipements de radio

positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi

que le système de géolocalisation par radio et les

dispositifs de positionnement par satellite fonctionnant à

travers les réseaux de téléphonie mobile.

Paragraphe 3- Les équipements de communication

pouvant servir à la transmission de l’image, son, vidéo et

données, par voie satellitaire.

Sont exclues du champ d’application du présent décret

les balises de détresse du système COSPAS-SARSAT

émettant à 406 mégahertz.

 

Sous-section 3 : Les équipements et logiciels

d’encryptions.

 

Sous-section 4 : Cartes post-payées et prépayées

(puces de téléphonie mobile)

 

 

Paragraphe 1- Cartes prépayées

Paragraphe 2- Cartes post-payées

 

le décret 09-410 est disponible sur ce lien en page 4 jusqu'à 14

 

http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2009/F2009073.zip

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